La «class action» lancée aux Etats-Unis fait peser un risque limité sur Veolia

Après Vivendi, c’est au tour de son ancienne filiale Veolia Environnement de se retrouver poursuivie dans une action de groupe (class action) aux Etats-Unis. Le groupe a été informé la semaine dernière du dépôt d’une demande auprès des tribunaux du Southern District de New York par les avocats de Barbara L. McClay. Cette investisseuse américaine se plaint de la communication financière de la société entre 2007 et 2011 et lui attribue les pertes subies sur son investissement, limité à 300 american depositary shares (ADS).

En déposant le premier cette demande, le cabinet d’avocats de la plaignante espère rallier un plus grand nombre d’investisseurs, ce qui donnerait plus de poids à l’action de groupe et surtout augmenterait le montant potentiel de ses honoraires. Ceux-ci sont en effet indexés sur les indemnités versées, généralement entre 30% et 40% du montant. D’où la création ces dernières années de nombreux cabinets spécialisés dans ces actions, surnommés les «pourchasseurs d’ambulances».

Pour autant, cette demande de class action fait peser un risque limité sur Veolia. Vendredi, le cours de l’action a plié de 1% à 8,12 euros, dans un marché en baisse de 0,24%. D’une part, la demande doit être approuvée par le tribunal pour aller plus loin. Or, Veolia a déjà indiqué qu’il en demanderait le rejet. Ensuite, «les éléments juridiques exposés dans le document d’assignation restent très génériques et ne montrent pas la corrélation entre les faits rapportés par les plaignants et leurs pertes. Or, sans solidement corréler les faits et les dommages, une telle action ne peut aboutir», explique William Kahn, associé au cabinet d’avocats Nixon Peabody, spécialiste du droit boursier américain.

Enfin, même si la plainte devait aller plus loin, «le risque financier potentiel dépend à la fois des dommages prouvés par les plaignants et du nombre d’investisseurs qui s’associent à la procédure. Quoi qu’il en soit, depuis juin 2010, il est établi que les investisseurs français qui n’ont pas acheté leurs actions sur le marché américain ne peuvent se joindre à une class action», rappelle William Kahn. Vivendi a d’ailleurs profité de cette disposition. En février 2011, en excluant les plaignants français de la procédure, la justice avait réduit de 80% le montant des dommages potentiels. Le risque calculé par Vivendi était ainsi tombé de 550 millions à 110 millions d’euros.