ISS solde avec la SEC une affaire de fuite de données confidentielles

Mauvaise publicité pour les «proxy advisors», ces sociétés de conseil en vote dont l’analyse est disséquée par les actionnaires à l’approche d’une assemblée générale à haute tension. Un grand nom de la profession, Institutional Shareholder Services (ISS), a conclu moyennant le versement d’un chèque de 300.000 dollars une ordonnance dite «de cesser et de s’abstenir» avec la Securities and Exchange Commission (SEC). Le régulateur reprochait à la société basée à Rockville (Maryland) mais enregistrée dans le Delaware de ne pas avoir mis en place de procédures adéquates pour empêcher une fuite de ses données.

Dans les faits, entre 2007 et 2012, un employé d’ISS a fourni à un tiers des informations sur les décisions de vote de plus d’une centaine de ses clients. En échange, le collaborateur d’ISS, qui ne fait plus partie de la société, a reçu des places de concert, des tickets pour assister à des événements sportifs et un billet d’avion, d’une valeur globale d’environ 11.500 dollars. L’employé a réuni les informations en se connectant depuis son lieu de travail et son domicile à la plate-forme de vote d’ISS. Il les a ensuite transmises en utilisant sa messagerie personnelle.

«ISS avait un code d'éthique qui interdisait la divulgation non autorisée d’informations confidentielles sur la clientèle et empêchait les employés de tirer parti de telles données pour leur bénéfice propre, mais ISS n’avait pas établi, maintenu ou fait respecter des procédures suffisantes ou des pratiques destinées à empêcher certains gestionnaires de comptes de partager des données confidentielles en échange de cadeaux», relève la SEC. En plus de l’amende, ISS devra s’adjoindre les services d’un consultant indépendant chargé de fournir dans les quatre prochains mois un rapport détaillant des recommandations.

Il a y a quelques jours seulement, Daniel Gallagher, commissaire de la SEC, a publiquement estimé qu’un code de conduite mondial devrait s’appliquer aux agences de conseil en vote. Il a salué l’initative de l’Autorité européenne des marchés, l’Esma, qui a proposé sa propre version en février. «Ce code est clairement une idée qui devrait être déployée au niveau mondial (...) et je vais implorer la SEC de l’encourager», a déclaré cet ancien associé de WilmerHale.