Icade et Silic ferment le long chapitre de leur fusion juridique

Icade et Silic sont parvenues à leurs fins. Les assemblées générales extraordinaires des deux foncières ont approuvé le 27 décembre la fusion-absorption de Silic par Icade, qui en détenait 93,26% à l’issue de l’offre d’achat lancée cet été. Réalisée sur la base d’une parité d’échange de 5 actions Icade pour 4 actions Silic, la fusion-absorption prendra effet le 31 décembre à minuit. Elle se traduira par la création de 1,45 million d’actions nouvelles Icade.

«La fusion donnera naissance à la foncière du Grand Paris, premier propriétaire de bureaux et de parcs tertiaires en Europe», indiquaient vendredi les deux foncières.

Le mariage Icade-Silic constitue un cas d’école, le processus de fusion ayant mis plus de deux ans à aboutir. L’annonce du projet remonte au 13 décembre 2011. Il s’agit à l’époque de sauver le soldat Groupama, l’actionnaire de référence de Silic, mis à genoux en raison de la chute des marchés actions et de la crise des dettes souveraines en zone euro. La Caisse des dépôts, maison-mère d’Icade, s’en charge. Les deux groupes apportent leurs foncières à une holding, HoldCo Siic, dont la CDC détient 75,07% et Groupama 24,93%. Le pacte d’actionnaires, signé le 6 février 2012, prévoit que l’assureur pourra céder ses titres au bout de trente mois, soit à partir d’août 2014, avec un droit de préemption au profit de la Caisse des dépôts.

L’offre d’achat sur Silic et la fusion des foncières auraient dû être bouclées en 2012, mais des recours de SMA BTP Vie et de l’Association de défense des actionnaires minoritaires ont retardé le processus. Saisie en mai 2012, la cour d’appel de Paris a mis plus d’un an à statuer sur l’avis de conformité de l’offre rendu par l’Autorité des marchés financiers. Un délai que nombre de professionnels du droit et de la finance jugent aujourd’hui incompatible avec la vie des affaires et les intérêts de la Place. Bien que les actionnaires minoritaires soient fondés à contester une offre publique, les entreprises et leurs conseils craignent désormais l’utilisation abusive de recours en justice dans le seul but de geler les transactions et de renégocier les prix à la hausse.

Le dossier Icade-Silic n’est lui-même pas encore refermé. La cour d’appel de Paris devrait se prononcer au mieux au printemps 2014 sur le recours formé par SMAVie BTP, qui veut faire annuler la décision de l’AMF dispensant Icade de lancer une offre publique de retrait sur Silic.