Exxon obtient une compensation limitée pour son expropriation du Venezuela en 2007

Les nationalisations de secteurs stratégiques décidées par le Venezuela au milieu des années 2000 n’ont pas fini de faire sentir leurs effets. En fin de semaine dernière, un tribunal arbitral international a ainsi accordé un dédommagement de 1,6 milliard de dollars (1,27 milliard d’euros) à Exxon, dont deux champs pétroliers (Cerro Negro et La Ceiba) avaient été saisis en 2007 sous la présidence d’Hugo Chavez, décédé l’an dernier.

Ce montant, accordé par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdri), rattaché à la Banque mondiale, est neuf moins élevé que les 14,7 milliards de dollars demandés à l’origine par le groupe américain, qui avait refusé les termes d’un accord proposé par le groupe public Petroleos de Venezuela (PDVSA).

Le Cidri «a rejeté la nature supposément illégale de l’expropriation», commente Carlos Bellorin, analyste au sein du cabinet IHS, ce qui signifie que cette compensation reflète seulement la valeur des actifs, et non un quelconque préjudice. La somme qui sera effectivement payée par PDVSA au groupe texan pourrait de surcroît être ramenée à environ un milliard de dollars, compte tenu d’un précédent arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), basée à Paris, qui avait accordé 908 millions de dollars à Exxon en 2011. Alors que cette juridiction est compétente pour des litiges d’ordre contractuel, le Cidri s’occupe de contentieux fondés sur des traités internationaux.

«Le non-respect des décisions du Cidri entraînerait un événement de crédit sur la dette souveraine du Venezuela», relève Joe Koegan, analyste chez Bank of Nova Scotia. PDVSA a précisé que le montant accordé était «gérable» et qu’il ne serait pas contesté par Caracas. Selon Bloomberg, le règlement de ce litige avec Exxon permettrait par ailleurs de lever les obstacles juridiques ayant empêché le pétrolier vénézuélien de mener à bien la cession de sa filiale américaine Citgo Petroleum, les candidats potentiels ayant été dissuadés par la crainte d’une compensation trop élevée par rapport aux ressources financières du Venezuela, propriétaire de PDVSA.

Le Cidri doit encore examiner 28 plaintes déposées par des sociétés minières et pétrolières contre Caracas, dont celle de ConocoPhilips qui réclame 30 milliards de dollars de compensation.