Des députés veulent limiter les mandats sociaux

Une centaine de députés de la majorité ont déposé lundi une proposition de loi visant à limiter le cumul de mandats d’administrateurs dans les sociétés cotées, dont le nombre maximum passerait de cinq à trois. Le texte concerne les mandats dans les sociétés anonymes, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Les cosignataires du texte, de l’UMP et du Nouveau Centre (NC), estiment que cette limitation aurait pour effet de «renforcer les bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d’efficacité, de transparence, d’indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité». Ils jugent que l’exercice simultané de cinq mandats «peut nuire au bon exercice de chacun de ces mandats». De plus, selon eux, limiter le nombre de mandats favoriserait la parité hommes-femmes dans les instances dirigeantes de 650 sociétés cotées.