Canal+ devra reconcourir face à beIN pour les droits du Top 14

Canal+ est mis sur la touche. Dans un arrêt du 9 octobre, la cour d’appel de Paris vient de confirmer la suspension de l’attribution exclusive des droits de diffusion des matchs du championnat de France de rugby à la filiale de Vivendi pour une durée de cinq ans. Les juges ont également enjoint à la Ligue nationale de rugby (LNR) de procéder à une nouvelle attribution des droits d’exploitation audiovisuelle du Top 14 au titre de la saison 2015-2016 et des saisons suivantes «dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 31 mars 2015, à l’issue d’une procédure transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée».

La cour d’appel a repris les termes mêmes de la décision de l’Autorité de la concurrence du 30 juillet dernier. Seule concession, alors que le gendarme de la rue de l’Echelle demandait un nouvel appel d’offres avant le 31 janvier 2015, les magistrats ont accordé un répit de deux mois supplémentaires à la LNR pour prendre en compte le retard pris par la procédure d’appel.

A l’origine, l’échec de la négociation avec Canal+ sur la revalorisation des droits du Top 14 avait conduit la LNR à dénoncer avant terme, en décembre 2013, l’accord la liant à la chaîne cryptée. Dans la foulée, la Ligue a lancé un appel à concurrence pour les droits des quatre saisons suivantes. Mais, Canal+ ayant saisi la justice pour demander la suspension de cette nouvelle procédure, la LNR a alors attribué à Canal+ le 14 janvier 2014 l’intégralité des droits en exclusivité pour cinq saisons, jusqu’en 2018-2019, au terme d’une négociation de gré à gré. Cet accord prévoyait que Canal+ verse en moyenne 71 millions d’euros par an.

En mars dernier, beIN Sports a alors saisi l’Autorité de la concurrence pour contester les conditions d’attribution des droits du Top 14. Dans sa décision du 30 juillet, l’Autorité a estimé que l’accord entre la LNR et Canal+ et ses modalités de négociation «sont susceptibles de révéler une atteinte anticoncurrentielle», les concurrents de Canal+ ne pouvant pas accéder à ses droits pendant cinq ans. Les droits attribués «sont susceptibles d’être qualifiés de droits premium» et doivent donc être commercialisés pour une durée limitée. Une argumentation reprise et confirmée par les juges d’appel.

Contacté par L’Agefi, Canal+ s’est refusé à tout commentaire et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation.