Bruxelles avance sur le dossier du «fair share»

L’Union européenne avance sur le dossier épineux de la contribution des Big Tech au financement des réseaux télécoms. Les ministres des télécoms des Etats membres se réunissent ce vendredi au Luxembourg pour un Conseil Transports, télécommunications et énergie, sur ce sujet, a indiqué jeudi matin le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

Comme il l’avait annoncé l’an dernier, la Commission européenne a lancé le 23 février une consultation publique sur «l’avenir des infrastructures de connectivité». Qui inclut donc le sujet de la juste contribution financière des acteurs du numérique aux infrastructures locales (fair share). A terme, Google, Netflix, Amazon et consorts pourraient se voir imposer le paiement d’une contribution au prorata de la bande passante qu’ils consomment sur les réseaux télécoms.

Cette période de consultations s’est achevée le 19 mai. «Nous allons dépouiller les résultats de l’étude cet été. Nous allons élargir le sujet sur l’autonomie européenne en matière d’infrastructures», précisait jeudi matin Thierry Breton, lors d’une audition conjointe par les commissions des Affaires européennes et du Marché intérieur. «Nous allons devoir réaliser des investissements considérables dans les infrastructures, il faut que tous ceux qui les utilisent y participent [financièrement]», a-t-il résumé.

Reste à savoir ce que fera ensuite Thierry Breton des résultats de cette consultation : cela pourrait aller de la simple recommandation au cadre législatif. «Thierry Breton est un animal politique, il dira ce qu’il fait en fonction des soutiens qu’il a», indique une source interne chez un opérateur télécom.

Car la majorité n’est pas acquise : les pays d’Europe du Nord seraient plutôt neutres, eux-mêmes ont déjà des tarifs plus élevés, alors que « la France devrait, on l’espère, devrait se positionner en faveur de cette contribution financière. L’Espagne, l’Italie, la Grèce et l’a Pologne se sont positionnés pour », indique une source interne chez un opérateur télécom.

55% du trafic internet

Ces derniers mois, les opérateurs télécoms ont accéléré leur lobbying. Dès septembre dernier, 16 d’entre eux ont signé une lettre ouverte pour appeler l’Union européenne à accélérer sur ce dossier. «Nous pensons que les plus grands générateurs de trafic devraient apporter une contribution équitable aux coûts considérables qu’ils imposent actuellement aux réseaux européens», écrivaient-ils alors.

Google, Facebook, Amazon, Microsoft et Netflix représentent à eux seuls 55% du trafic internet, sans contribuer à leur financement, selon l'étude de l’Etno, l’association européenne des opérateurs de réseaux telecoms. Et obligent donc Orange, Vodafone et consorts à déployer des tuyaux toujours plus gros pour déverser leurs services vidéos. Avec une facture de «environ 50 milliards d’euros par an» pour les opérateurs télécom, selon l’Etno.

Les Big Tech assurent déjà payer leur part, notamment en cofinançant des câbles sous-marins de fibre optique cruciaux. Et les plateformes, telle Netflix, disent louer des centres de données en Europe. Mais Netflix fait «peu d’efforts» pour modérer la consommation de bande passante, «alors qu’il a réussi à le faire pendant les confinements», rappelle-t-on chez un grand opérateur télécom. En mars 2020, au début du premier confinement, Netflix avait réduit sa qualité de flux vidéo pour libérer de la bande passante.

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