Bercy se félicite de la diminution des délais de paiement

A l’occasion de l’installation de Jean-Hervé Lorenzi comme président de l’Observatoire des délais de paiement, à la suite de Jean-Paul Betbèze, le secrétaire d’Etat au commerce et aux PME, Frédéric Lefebvre, s’est félicité de la baisse des délais de paiement.

Au 1er janvier 2010, la moyenne des délais de paiement des entreprises s’est réduite de deux jours à 49 jours de chiffre d’affaires pour le crédit clients et de trois jours à 56 jours d’achats pour le crédit fournisseurs, selon les chiffres de la Banque de France.

Frédéric Lefebvre rappelle que plus de 6 milliards d’euros ont été dégagés au profit des PME : 3 milliards grâce à la réduction des délais de paiements en 2009 selon les chiffres de la Banque de France et plus de 3 milliards dégagés par le médiateur du crédit depuis sa création en novembre 2008.

Par ailleurs, les professionnels réunis au sein de l’Observatoire ont confirmé que la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement se déroulait dans des conditions «globalement satisfaisantes», en ligne avec le bon niveau de conformité à la réglementation relevé par la DGCCRF lors des 1.700 contrôles réalisés en 2010. Déjà, début décembre, la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) constatait que 85% des établissements du commerce interentreprises ne rencontrent pas de difficultés pour respecter les délais de paiement convenus avec leurs fournisseurs.

Alors que 39 accords dérogatoires sectoriels ont été accordés, Bercy ne souhaite pas les prolonger au-delà du 1er janvier 2012, date à laquelle le délai de paiement légal, de 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires, doit s’appliquer. «Il est plus sain de sortir de ces accords dérogatoires, poursuit Frédéric Lefebvre. Et pour les secteurs avec difficultés, qu’on aille vers des chartes de bonnes pratiques entre les différents acteurs». Avant de prendre une décision, le secrétaire d’Etat aux PME a demandé au président de l’Observatoire de lui présenter un rapport en avril 2011.

Ce programme de travail nous éclairera «afin de prendre des décisions, pas de nature législative, mais concrètes, pour améliorer la situation», ajouté Frédéric Lefebvre, rappelant qu’on peut créer de la richesse par exemple «en améliorant les procédures, encore trop lourdes ou pas assez rigoureuses».