Atos paye en actions son litige avec son fonds de pension néerlandais

Atos limite les sorties de cash pour régler le litige avec son fonds de pension néerlandais, hérité du rachat des activités informatiques de Philips en 2000. Les deux parties se disputaient depuis 2012 sur certaines interprétations du plan de refinancement du fonds conclu en 2009.

Selon l’accord, Atos Nederland, la filiale néerlandaise de la société de services informatiques, s’engage à verser au fonds 164 millions d’euros, intérêts compris, entre 2014 et 2018. Mais une grande partie de la somme sera payée sous forme d’actions Atos. Ces titres seront puisés dans le stock constitué par le programme de rachats d’actions en cours.

Selon le calendrier arrêté, un premier versement de 41 millions d’euros, intérêts compris, a été réalisé par Atos le 2 janvier 2014. Le solde de 124 millions sera réglé par anticipation avant la fin du premier semestre 2014 ce qui permettra d’économiser environ 11 millions d’euros, réduisant ainsi à 113 millions le montant à verser réellement. Cette somme pourra être remboursée, partiellement ou en totalité, sous forme d’actions. Aux cours actuels, cela représente au maximum un peu moins de 2% de la capitalisation boursière d’Atos.

Le prix de transfert des titres sera calculé sur la base de la moyenne arithmétique des cours pondérés par les volumes sur les 20 jours de Bourse précédant le versement. Ce prix sera toutefois ajusté, après l’intervention de banques désignées par les deux parties, afin de tenir compte de l’illiquidité des actions. Le fonds de pension s’est engagé à conserver ses titres pendant au moins un an, selon un avis diffusé hier par l’Autorité des marchés financiers. Par exception, il pourra toutefois céder 30% de ses actions entre le premier et le deuxième anniversaire du paiement, puis 35% supplémentaires entre les second et troisième anniversaires, et le solde de 35% après le troisième anniversaire.

Atos fait partie des groupes français les plus exposés aux risques liés à l’abondement des fonds de pension. Selon une récente étude de Citigroup, ses engagements totaux s’élevaient à 4,3 milliards d’euros soit 67% de sa capitalisation boursière. Alcatel-Lucent (333%), Alstom (74%), EDF (73%) et Thales (58%) font également partie des sociétés françaises de l’indice MSCI Europe les plus concernées.