Apple se dit prêt à payer plus d’impôt

Rarement un sous-comité du Congrès américain aura eu une telle audience. Hier, pendant plus de quatre heures de débats retransmis en direct par de nombreux médias, trois dirigeants d’Apple, dont le directeur général Tim Cook, ont tenté de démonter les accusations d’évasion fiscale dont l’inventeur de l’iPhone fait l’objet. Outre ses 50.000 salariés américains ou les 290.000 emplois créés aux Etats-Unis grâce à son «App store», la direction d’Apple a rappelé être le premier payeur d’impôts du pays : 6 milliards de dollars en 2012, soit 2,5% du montant collecté par le fisc américain auprès des sociétés.

Dans un rapport écrit, Apple affirme n’utiliser aucun maquillage fiscal ni posséder de «compte dans une banque des îles Caïmans». Et si certains trouvent qu’il paye peu d’impôts, c’est parce qu’il génère près des deux tiers de ses revenus en dehors des Etats-Unis et qu’il s’acquitte de l’impôt dans ces juridictions. Ses différentes filiales irlandaises, au cœur du système incriminé par le Congrès, ne ressemblent en rien à des coquilles vides : elles emploient 4.000 personnes et Apple va même accroître la taille de leurs bureaux… Quant à sa trésorerie logée en Irlande, celle-ci sert à acheter des bons du Trésor américain et donc à réduire le coût de la dette du pays, affirme sérieusement Apple.

Les sénateurs, eux, rappellent les chiffres. Apple Sales International, filiale irlandaise chargée des ventes à l’étranger, n’a payé que 10 millions de dollars d’impôts en 2011 sur 22 milliards de bénéfices. L’accord de partage des coûts de R&D conclu entre la maison-mère américaine et sa filiale irlandaise permettrait de transférer vers l’île anglo-celte, à la fiscalité douce, une grande partie des bénéfices qui proviennent de l’exploitation de la R&D et de la propriété intellectuelle du groupe, localisées elles aux Etats-Unis. Apple aurait ainsi économisé 9 milliards de dollars d’impôts en 2012.

Selon Apple, le système actuel n’est pas adapté à l’économie numérique. Les sénateurs ont d’ailleurs aussi dans le viseur Microsoft ou HP. Tim Cook a donc appelé hier à une réforme fiscale, avec un impôt neutre au niveau du chiffre d’affaires, moins coûteux à collecter, et une baisse à un niveau raisonnable de la taxe sur le rapatriement des fonds à l’étranger, actuellement de 35%. Quitte à payer au bout du compte plus d’impôts.