Vers un fonds de relance européen de grande ampleur

Après un accord à l’Eurogroupe qui a permis de dessiner des mesures d’urgence face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus, les Européens doivent se pencher jeudi sur un plan de relance à plus long terme à l’occasion de la réunion d’un Conseil européen.

Ces derniers jours, un large soutien s’est dégagé en faveur d’un fonds de relance permettant de mobiliser au moins 1.000 milliards d’euros. Seuls les Pays-Bas se sont jusqu’ici montrés hostiles à cette idée, préférant proposer la seule création d’un fonds de solidarité qui serait doté de 10 à 20 milliards d’euros sous forme de dons volontaires.

L’affirmation par la chancelière Angela Merkel de son intention d’aller bien au delà des mesures d’urgence devrait toutefois faire pencher la balance en faveur d’un plan de relance de grande ampleur.

Mutualisation limitée

Le consensus est néanmoins encore à trouver sur la forme que pourrait revêtir ce plan. Réclamée par l’Italie, l’émission par les Etats d’obligations européennes pour répondre à la crise (coronabonds) n’est plus à l’ordre du jour. Les propositions formulées par l’Espagne et la France, plus susceptibles de faire consensus, portent sur une mutualisation de la dette plus limitée. Les deux Etats proposent ainsi la mise sur pied d’un fonds ad hoc alimenté par de la dette européenne et permettant l’octroi de subventions aux Etats membres en fonction d’indicateurs objectifs sur les dégâts causés à leurs économies par la crise liée au coronavirus.

Pour les Espagnols, ce fonds, adossé au budget européen, devrait même être financé par de la dette perpétuelle, c’est-à-dire sans échéance de remboursement, les Etats membres n’étant tenus de payer que les intérêts. Ces derniers pourraient en outre être en partie remboursés par la Commission européenne (CE) via une extension de ses ressources propres. La France milite quant à elle pour une dette remboursable à long terme par chacun des Etats membres en fonction de sa part dans le PIB européen.

L’idée proposée à demi-mot lundi par Angela Merkel est sensiblement différente. Si la chancelière souhaite bien la création d’un fonds géré par la CE et reposant sur des garanties apportées par les Etats membres, elle préférerait que ce fonds soit inclus dans le budget européen et distribue des prêts et non des subventions. L’étalement des remboursements serait ainsi limité de facto par la nécessité d’équilibre budgétaire de la CE inscrite dans les traités.

Le risque du retour au marchandage

Sur la même ligne, la Commission plaide pour un fonds inclus dans le budget européen à venir, mais disposant de plus de ressources propres comme garanties, comme le préconisent les Espagnols. Elle examine également des possibilités juridiques permettant l’étalement des remboursements.

Alors que les négociations sur le budget pluriannuel 2021-2027 sont bloquées au Conseil depuis deux ans, le lien entre le plan de relance et le budget de l’Union européenne (UE) sera indubitablement un point d’âpres négociations jeudi. Une source au plus près des tractations craint que le mélange des discussions sur le plan de relance et sur le budget ne crée un retour au marchandage stérile.

De l’autre côté, le recours à une solution externe au budget et aux règles de l’UE constituerait une affirmation plus forte de la mutualisation de la dette face à l’épidémie, et serait donc plus complexe politiquement.