Une acquisition en Chine peut prendre des allures de parcours d’obstacles

L’ouverture de la Chine aux investissements étrangers suscite l’intérêt grandissant des entreprises françaises à la recherche de croissance externe. Mais la multiplicité des risques encourus rend indispensable un strict respect des étapes qui jalonnent l’ensemble du processus d’acquisition dans ce pays, soulignaient les participants d’une conférence récemment organisée sur le sujet par le cabinet d’avocats Herbert Smith et par Deloitte. Ceci commence dès la phase de «due diligence» pour laquelle «un temps suffisamment long doit être prévu en raison de la difficulté à obtenir certaines informations sur la cible, concernant notamment les litiges en cours ou le détail des actifs immobiliers».

Le contrat d’acquisition devra privilégier un prix fixe car les autorités chinoises sont réticentes à délivrer un certificat de licence sur la base d’un accord prévoyant une formule d’ajustement de prix. L’existence d’un contrôle des changes doit également être prise en compte dans la procédure de paiement qui doit être effectif 3 mois après l’approbation des autorités. Pour une entité publique, le prix de rachat fera l’objet d’une évaluation officielle et il ne pourra, dans de nombreuses régions, être inférieur à 90% du montant estimé. Le temps nécessaire à la réalisation de la transaction sera dans ce cas rallongé d’au moins 2 mois, car il faudra passer par un processus d’enchères entre différents acheteurs potentiels.

Les projets d’acquisition inférieurs à 300 millions de dollars sont soumis à une autorisation des seules autorités provinciales, sauf dans les secteurs sensibles. Au-dessus de ce montant, différentes entités du gouvernement central (ministère du Commerce, du Budget, de l’Industrie) devront donner leur accord. Si certains de ces problèmes peuvent être contournés par la création d’un véhicule d’investissement offshore (à Hong Kong par exemple), il faut s’assurer que celui-ci dispose de moyens financiers suffisants.

La Chine a élargi son arsenal juridique pour réduire une corruption active et passive historiquement élevée, ayant ainsi introduit l’an dernier le concept de «corruption d’agent public étranger». Les entreprises françaises auront cependant intérêt à prévoir à l’avance «un plan détaillé concernant les pratiques et procédures anti-corruption devant être mise en œuvre post-acquisition».