Un statut fiscal de l’entrepreneur à l’étude

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Strasbourg - L’Union européenne s’apprête à débloquer des fonds mardi pour aider les agriculteurs face à la flambée du prix des engrais, une tendance qui s’est encore accentuée depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient. Pour mettre la pression, des organisations agricoles ont prévu dès le matin un rassemblement devant le Parlement européen à Strasbourg, où la Commission doit dévoiler son plan d’action. «Les agriculteurs abordent la prochaine saison d’achat (d’engrais) dans un climat d’extrême incertitude, sur le coût, mais aussi sur la disponibilité effective des engrais», met en garde le Copa-Cogeca, qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens. Avant le conflit au Moyen-Orient, 30% des engrais mondiaux transitaient par le détroit d’Ormuz. Depuis fin février, le prix des fertilisants a bondi en Europe. Ceux à base d’azote coûtent autour de 500 euros la tonne désormais, contre quelque 380 euros l’hiver dernier. A cela, s’ajoute l’envolée du coût du gazole pour les tracteurs, qui a poussé nombre d’Etats à sortir le carnet de chèques pour limiter la facture. La Commission européenne, qui avait promis bien avant cette guerre des mesures en faveur des agriculteurs, se retrouve sous forte pression. La guerre «a créé une prise de conscience de la nature stratégique du secteur des engrais». Le plan d’action européen est monté de «quelques crans en termes d’importance politique», souligne Tiffanie Stephani, chez Yara, l’un des plus gros producteurs d’engrais en Europe. A court terme, Bruxelles va puiser dans la «réserve agricole», des fonds européens destinés aux situations de crise pour soulager le secteur. Il reste environ 200 millions d’euros dans cette enveloppe pour l’année 2026. La situation est particulièrement difficile pour les céréaliers. Gros consommateurs d’engrais, ils sont dans le rouge depuis trois ans à cause de l’effet combiné d’une récolte de blé catastrophique en 2024 et d’une année 2025 déjà marquée par des engrais très chers ainsi qu’un blé sous les 200 euros la tonne en France, confrontée à une concurrence internationale accrue. Taxe carbone pas remise en cause Au-delà de l’urgence, l’Union européenne, qui importe 60% des engrais qu’elle consomme, promet d’agir à plus long terme avec deux mots d’ordre: la diversification des approvisionnements et l’augmentation de la production européenne. Bruxelles pourrait aussi assouplir ses règles sur les nitrates pour autoriser les paysans à utiliser davantage de digestat, des résidus issus de la méthanisation des déchets organiques utilisés comme alternatives aux engrais chimiques. Cet assouplissement inquiète les organisations environnementales, qui craignent des pollutions de l’eau. En dépit des appels de plusieurs pays, dont la France, et des agriculteurs, l’exécutif européen n’a en revanche pas l’intention de suspendre sa taxe carbone aux frontières (CBAM) sur les engrais, en place depuis le 1er janvier pour décarboner le secteur et soutenir les producteurs européens. Sur ce volet, la Commission a «déjà pris des mesures pour aider les agriculteurs», insiste une porte-parole, avec une suppression temporaire de droits de douane sur les fertilisants, hors Russie et Bélarus, et une adaptation de la taxe carbone afin «d’atténuer fortement son impact». Remettre en cause cette taxe ouvrirait une brèche dans un mécanisme qui concerne d’autres secteurs polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l'électricité et l’hydrogène. Et cela désavantagerait les fabricants européens, qui tentent d’augmenter leur production. Le mécanisme européen «est vraiment indispensable pour garantir une concurrence équitable pour notre secteur», revendique ainsi Tiffanie Stephani. L’Union européenne ne reviendra pas non plus sur l’augmentation progressive des taxes sur les engrais russes et bélarusses, dont Bruxelles voudrait définitivement se passer afin de priver Moscou de ressources qui financent la guerre en Ukraine. Face à la dépendance persistante de l’Europe aux importations, l’un des grands enjeux est le développement d’engrais alternatifs, bas carbone. Jusqu’ici, cette ambition a buté sur des coûts de production souvent très élevés, notamment en raison du prix de l'énergie. Plusieurs projets ont été abandonnés, dont une initiative en Autriche, baptisée «Green Ammonia Linz». Adrien DE CALAN © Agence France-Presse