Un fonds de pension américain accuse les banques de manipuler le marché des CDS

Les banques qui dominent le marché des credit default swaps (CDS) sont une nouvelle fois mises en cause. L’attaque vient cette fois d’un fonds de pension américain. Il a lancé une «class action» contre douze établissements financiers, les accusant notamment de fausser la concurrence sur le marché de ces dérivés ouvrant droit à une compensation en cas de défaut de la dette sous-jacente.

«Le marché des CDS a jusqu’à aujourd’hui été divisé entre ceux qui le contrôlent et le manipulent et ceux qui, pour intervenir sur le marché, doivent supporter ces distorsions», assure dans sa plainte, le fonds de pension de travailleurs de la métallurgie, the Sheet Metal Workers Local 33 Cleveland District Pension Plan, cité par Reuters. «Les prix ont été fixés à des niveaux artificiels», estime-t-il encore.

Le fonds accuse notamment les banques d’avoir boycotté une plate-forme d’échange de CDS, initiée par la Bourse de Chicago, CME, et le hedge fund, Citadel, en 2008. Il soutient aussi que les établissements financiers auraient joué de leur présence au sein des conseils et comités du fournisseur de données Markit et du lobby de l’industrie, l’International Swaps and Derivatives Association (Isda), pour empêcher la concurrence d’émerger. DTCC, qui fournit des services de confirmation des contrats, est également mis en cause.

Toujours selon le fonds de pension, les banques se seraient entendues dans le domaine de la compensation, notamment avec la chambre Ice Clear Credit, pour dominer le marché. L’Isda et Markit ont déjà déclaré que ces accusations n’étaient pas fondées. Les banques attaquées sont BNP Paribas, Bank of America, Barclays, HSBC, UBS, RBS, Credit Suisse, JPMorgan, Goldman Sachs, Morgan Stanley, Citigroup et Deutsche Bank.

Lors de la restructuration de la dette grecque ou plus récemment de la nationalisation de la banque SNS Reaal, les décisions du comité de détermination de l’Isda ont été critiquées. Or, ce comité, chargé de se prononcer pour permettre le débouclage des CDS, est dominé par les banques actives sur ce marché. La Commission européenne enquête aussi depuis 2011 sur une possible entente entre les banques et l’Isda pour maintenir leur position. Elle a cependant refermé ses investigations sur le volet compensation de ce dossier. Le département de la Justice américain mène aussi son enquête sur les agissements des opérateurs sur ce marché.