Seize propositions pour relancer une Europe économique à trois vitesses

Plaidant pour un pilotage économique, les deux élus à l’origine du rapport remis à Nicolas Sarkozy appellent à la création d’un « Trésor européen »
Bruno Sillard

La première leçon de la crise pour l’Europe est l’absence de pilotage économique. Comme l’indique dans son préambule le rapport du parlementaire européen Constance Le Grip et du député UMP Henri Plagnol remis hier à Nicolas Sarkozy, «il est nécessaire de mettre en place les conditions d’une meilleure coordination des politiques budgétaires, le respect des conditions du Pacte de stabilité par les États étant le corollaire indispensable de l’Union monétaire».

Parmi les 16 propositions du document, les auteurs avancent la création d’un «Trésor européen» pour gérer en commun les dettes des Etats vertueux de la zone euro. L'émission d’obligations européennes serait réservée aux États respectant le Pacte de stabilité. Cette création serait un «signal puissant pour les marchés en même temps qu’une incitation forte à l’autodiscipline en matière budgétaire», ajoutent-ils. Mais, constatent également les auteurs du rapport, la diversité de l’Union rend «impossible d’avancer d’un même pas». «Le réalisme impose donc de progresser par cercles concentriques.

Le premier cercle est le couple franco-allemand au sein duquel «il faut aller plus loin dans la convergence économique et fiscale», soulignent les deux parlementaires. Une «étape cruciale» ne pourra être franchie que si la France rassure l’Allemagne sur sa capacité à maîtriser ses déficits et sa dette, plaident les deux élus. Aussi suggèrent-ils l'élaboration d’une loi cadre fixant un calendrier pour 2020 et un programme d’investissements communs financé par un emprunt conjoint de l’Allemagne et de la France.

Le deuxième cercle serait celui des 17 Etats de la zone euro, poursuivent Constance Le Grip et Henri Plagnol, qui jugent «ni souhaitable, ni possible» l’idée d’une institutionnalisation de l’Eurogroupe. Ils proposent que le fonds européen de stabilité financière créé en 2010 à la suite de la crise grecque soit transformé en un «fonds monétaire européen» capable d’accompagner les Etats en difficulté. Le troisième cercle est celui de l’Union, au sein duquel le processus de convergence ne peut être que beaucoup plus lent.

Enfin, il ne sera pas possible d’aller plus loin dans la voie d’une souveraineté économique partagée si l’Union ne fait pas la preuve de son utilité et de sa capacité à relancer la croissance. La priorité à cet égard est d’achever le marché unique, conclut le rapport.

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