Produits dérivés: la Cour de cassation donne raison aux banques

Les banques ne devront pas tout dire, et notamment dévoiler leurs marges, lorsqu’elles vendent des produits dérivés à une entreprise. La Cour de cassation a cassé le 17 mars l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 septembre 2013 qui avait jugé que la Société Générale avait le devoir d’informer son client de la manière dont elle allait se rémunérer. La banque avait alors été condamnée à verser 8 millions de dollars (5,9 millions d’euros) à la Société Minière Georges Montagnat (SMGM), le troisième producteur de nickel de Nouvelle-Calédonie, pour défaut d’information lors de la mise en place d’opérations de couverture sur les matières premières.

La Cour de cassation a jugé au contraire que «le prestataire de services d’investissement qui est partie à une opération de couverture à prime nulle contre le risque de fluctuation du cours de matières premières n’est pas tenu de révéler à son cocontractant le profit qu’il compte retirer de cette opération ». L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel. De Pardieu Brocas Maffei défend la Société Générale.