Paris et Berlin sont proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale

La France et l’Allemagne sont «tout près d’aboutir» à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré aujourd’hui le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. «Grâce au travail acharné qui a été fait par mes services et par les services du Trésor allemand, je pense que nous sommes tout près d’aboutir (...) à une convergence», a assuré Bruno Le Maire lors d’une rencontre organisée par le mouvement patronal Ethic.

«En terme de développement économique, de facilité pour les entreprises de s’installer d’un côté ou de l’autre du Rhin, de facilité pour les échanges», un tel accord constituerait «une avancée majeure», a ajouté le ministre qui table sur une remise de ces propositions lors du Conseil des ministres franco-allemand prévu le 19 juin..

Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis), élaboré en projet de 2011 puis relancé en 2016 par la Commission européenne, vise à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux. Il vise également à lutter contre l’optimisation fiscale agressive en supprimant les asymétries entre les systèmes nationaux d’imposition -- un premier pas vers une harmonisation des règles fiscales en Europe.

Paris et Berlin s'étaient engagés voilà un an à adopter une «position commune» sur ce sujet d’ici à la fin 2017, de façon à faire avancer ce dossier au sein de l’Union européenne. Mais les discussions ont pris du retard, en raison des divergences d’intérêt entre les deux pays.