Orange remporte une victoire fiscale contre l’Etat

Orange a annoncé vendredi récupérer 2,2 milliards d’euros à la suite de la décision favorable du Conseil d’Etat dans un litige fiscal initié il y a près de dix ans. Le recouvrement de ces fonds «sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l’entreprise». L’opérateur historique proposera aussi que ses salariés et actionnaires en profitent. Le contentieux portait sur une opération comptable effectuée par le groupe en 2005, à l’occasion de l’absorption de sa filiale de participations Cogecom. Orange avait déduit de ses bénéfices 11,5 milliards d’euros correspondant à des provisions pour dépréciations de Cogecom. Le fisc avait ensuite contesté cette opération et établi un redressement fiscal de 1,9 milliard d’euros.