Orange remporte une grande victoire fiscale contre l’Etat

Orange a annoncé vendredi devoir récupérer 2,2 milliards d’euros à la suite de la décision favorable du Conseil d’Etat dans un litige fiscal initié il y a près de dix ans.

« Cette décision, qui clôt définitivement cette procédure, conforte la position du groupe depuis le début de ce litige. Elle permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros », a indiqué l’opérateur dans un communiqué.

Possible retour à l’actionnaire

Le groupe a précisé que le recouvrement de ces fonds « sera enregistré comme un produit d’impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l’entreprise ». « Les sommes perçues ne seront pas fiscalisées », a ajouté l’opérateur historique qui proposera aussi que ses salariés et actionnaires en profitent. « Ces projets seront soumis au conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines », a poursuivi Orange.

Actionnaire direct d’Orange à hauteur de 13%, et indirectement via les 9% détenu par Bpifrance, l’Etat pourrait récupérer une partie de la somme si le groupe venait à augmenter son dividende ou à racheter des actions.

Le contentieux portait sur une opération comptable effectuée par le groupe en 2005, à l’occasion de l’absorption de sa filiale de participations Cogecom. Orange avait déduit de ses bénéfices quelque 11,5 milliards d’euros correspondant à des provisions pour dépréciations de Cogecom. Le fisc avait ensuite contesté cette opération et établi un redressement fiscal de 1,9 milliard d’euros.

Orange avait procédé au paiement de la somme, plus les intérêts de retard, en 2013, tout en continuant à contester le redressement.

Dans sa décision rendue vendredi, qui suit l’avis rendu en octobre par le rapporteur public, le Conseil d’Etat décide que « la société Orange est déchargée des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles est a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes ».

L’action Orange effaçait ses pertes vendredi après cette annonce et a fini en hausse de 0,65%.