Malgré la régulation sur les réglements et livraisons, des lacunes subsistent

Les projets de régulation des règlements et livraisons de titres et des dépositaires centraux, Target 2 securities (T2S) et central securities depositories regulation (CSDR), sont interdépendants, explique Karima Lachgar, déléguée générale de l’Association française des professionnels des titres (Afti). Ils vont permettre la formation d’un marché intégré européen et la mise en œuvre d’une seule plateforme de règlements et livraisons.

CSDR est sur les rails depuis l’accord politique intervenu en février 2014. La supervision des dépositaires centraux de titres (CSD) va renforcer la sécurité et l’efficience des opérations en introduisant des disciplines de marchés convergentes en Europe. Certains problèmes vont toutefois subsister. Il faut s’attendre à des lacunes voire des contractions entre les différents textes européens, explique Karima Lachgar. Il s’agit notamment de la protection des titres qui appartiennent aux fonds. Dans la chaîne de conservations des titres, le dépositaire central est désigné par chaque fond et les sous- conservateurs sont clairement encadrés par les directives AIFM et Ucits V. «Mais aucune réponse complète n’est donnée concernant le rôle et la responsabilité du CDS lorsqu’il intervient en tant que garant de l’intégrité de l’émission des titres ou en tant que simple prestataire de services de conservation», estime la déléguée générale. Il faut améliorer les directives AIFM et CSDR.

D’aurte part CSDR renforce la concurrence entre infrastructures de marché et accélère la consolidation des activités post-marché depuis une quinzaine d’années. «CSDR incite les infrastructures de marché à se repositionner, voire à sortir de leur rôle de public utilities pour englober les activités de leurs utilisateurs c’est-à-dire les établissements teneurs de compte conservateurs», estime Karima Lachagar qui souligne que ces établissements ont de leur côté entamé «un processus de consolidation et de repositionnement vers des prestations de services à valeurs ajoutées comme l’optimisation, le reporting réglementaire, les opérations de financement sur titres, la transformation du collatéral». Elle considère que «les effets de CSDR sont contre-intuitifs par rapport aux enseignements de la crise qui auraient dû commander la plus grande prudence quant à la délimitation des activités des acteurs du post-marché, à leur encadrement et leur supervision».