L’Europe invitée à créer un label des actifs verts
Le groupe d’experts auprès de la Commission européenne sur la finance durable a publié le 31 janvier son rapport final.
Jean Comte, à Bruxelles
Le président de la Commission, Valdis Dombrovskis, ne cesse de le répéter : l’apport du secteur financier sera décisif pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Mais comment, exactement, s’assurer que la finance remplisse ce rôle ?
Une partie de la réponse se trouve dans le rapport sur la finance durable que la Commission européenne doit publier ce matin – et obtenu par L’Agefi. Le document, rédigé par un groupe d’experts indépendants, fait huit propositions principales assorties d’une série de recommandations, soit transversales, soit ciblées par type d’acteurs (banques, assurances, gestionnaires d’actifs...).
La priorité numéro 1 : la création d’une «taxonomie» des actifs verts, culminant dans un «label vert» paneuropéen. L’idée est loin d'être nouvelle – elle était d’ailleurs incluse dans le rapport intérimaire publié à l'été dernier. Mais le mérite du document final est de pousser plus loin la réflexion, en allant jusqu'à proposer une cadre possible pour la taxonomie : huit niveaux différents, allant des investissements visant explicitement à «atténuer» ou à «combattre» le changement climatique à ceux ayant des objectifs plus larges – comme la prévention de la pollution ou l’amélioration de la productivité agricole.
Création d’une structure ad hoc
Le label «EU Green Bond» (obligation verte), lui, viserait uniquement les instruments dont «les bénéfices sont exclusivement utilisés pour financer ou refinancer (…) des projets verts» – ces projets étant définis à partir de la taxonomie décrite ci-dessus.
La gouvernance de l’ensemble devra se faire de façon indépendante – le rapport propose de mettre en place une commission technique chargée de statuer sur «la gouvernance à long terme et la structure opérationnelle» du label «EU Green Bond». Les autres recommandations répètent beaucoup le rapport intérimaire de juillet. On y retrouve notamment la création d’une structure (Sustainable Infrastructure Europe) chargée d’aider les autorités publiques à monter des projets verts, un renforcement des obligations des investisseurs, et l’application des recommandations sur la communication des entreprises faites par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
La balle est maintenant dans le camp de la Commission, qui devrait présenter ses premières propositions en mars 2018.
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