L’Etat pourrait prendre le contrôle de la gouvernance des retraites

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye entame depuis le 18 mars les discussions avec les partenaires sociaux sur la future gouvernance du système universel des retraites. «Elle devra être unifiée autour d’une structure disposant des fonctions d’une caisse nationale de Sécurité sociale», indique le document de travail transmis aux syndicats que nous avons pu consulter. Il s’agirait d’un établissement public chargé de piloter directement une partie des activités des caisses (systèmes d’information, définition et maîtrise des services et processus), de suivre et contrôler les autres activités de gestion, et d’assurer la gestion financière consolidée du système. «Une instance d’évaluation indépendante» pourrait également voir le jour, remplaçant ou non le Conseil d’orientation des retraites et le Comité de suivi des retraites.

La crainte est grande parmi les partenaires sociaux de voir l’Etat étendre son contrôle sur le système des retraites, calquant pour le futur établissement le modèle de gouvernance de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) qui gère actuellement le régime général et où l’Etat et le parlement fixent les paramètres du système. «Dans un système comme la Cnav, il y a une apparence de conseil d’administration où siègent les partenaires sociaux mais où l’Etat détermine tout», s’inquiète Serge Lavagna, secrétaire national de la CFE-CGC.

D’autres formules de gouvernance sont aussi proposées par le haut-commissaire dont celle de l’Agirc-Arrco où le politique a un rôle limité et les partenaires sociaux sont pleinement aux commandes. Celle également d’un schéma mixte où les responsabilités seraient partagées entre l’Etat et les syndicats. «Le gouvernement lance des ballons d’essais et cherche à ne froisser personne. Mais tout le monde voudra garder sa place et la gouvernance s’annonce compliquée dans une sorte de holding où siégeront 80 personnes», prévient Pascale Coton, en charge du dossier retraite de la CFTC.

Rien n’étant encore déterminé, les caisses de retraite ne jouent pas encore leur survie. Le gouvernement prévoit «la possibilité de conserver, selon des modalités à préciser, un réseau d’organismes gestionnaires». Afin surtout d’assurer la transition de 42 régimes à un seul qui s’annonce très compliquée et coûteuse. Plus étonnant, des dérogations pourraient être aussi accordées pour certains régimes spéciaux, indique Jean-Paul Delevoye dans un autre document de travail transmis début mars. Selon lui, «système universel ne signifie pas régime unique». Les orientations seront connues d’ici à la mi-mai.