L’Etat augmentera la «taxe terrorisme» sur l’assurance
La contribution prélevée chaque année sur les contrats d’assurance dommages pour financer le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme va être relevée de 1,60 euro, à 5,90 euros, a annoncé hier la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, Juliette Méadel. Cette contribution, parfois surnommée «taxe terrorisme», avait été relevée d’un euro le 1er janvier 2016. Cette mesure, qui dégagera 140 millions d’euros supplémentaires par an, permettra de garantir la stabilité à long terme du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).
Un évènement L’AGEFI
PRIVATE EQUITY FRANCE
Plus d'articles Fiscalité
-
Bénéficier d'un crédit d’impôt pour les dividendes d'une filiale étrangère, c'est possible !
Un arrêt du Conseil d'Etat a annulé des commentaires administratifs sur ce sujet. Une tribune de Charlotte Véniard, avocate counsel en droit fiscal chez PDGB. -
Le déménagement de Ferrovial aux Pays-Bas enflamme Madrid
Le groupe d’infrastructures espagnol a justifié ce projet par un meilleur alignement de sa structure à son profil international. -
La justice européenne inflige un nouveau revers fiscal à Airbnb
La CJUE a estimé que l’Italie était en droit de demander aux plateformes de location saisonnière de jouer le rôle de collecteurs d'impôt.
Contenu de nos partenaires
Les plus lus de
- La Société Générale présente sa nouvelle direction autour de Slawomir Krupa
- Credit Suisse entraîne le secteur bancaire européen dans sa chute
- UBS rachète Credit Suisse pour éviter la contagion
- Fraude fiscale : BNP Paribas, la Société Générale et Natixis perquisitionnées
- Les actions chutent avec les banques américaines
- L’électrochoc SVB met la finance sous tension
- Credit Suisse, trois ans de descente aux enfers
- Les gérants prennent la mesure de la persistance de l’inflation
- Silicon Valley Bank : la chute éclair de la banque des start-up
A lire sur ...
-
Consommation
La grande distribution tisse sa toile en Afrique
Les hypermarchés, supermarchés et magasins «cash & carry» gagnent du terrain sur le continent face à la distribution traditionnelle. Dopées par l'essor de la classe moyenne, les dépenses de consommation sont en constante progression -
Savoir
Palmarès mondial des universités: la France fait bonne figure
Dans le classement 2023 Quacquarelli Symonds (QS), figurent 73 établissements français. C’est deux de moins qu’en 2022 -
Bilan
Ukraine: la facture de l'agression russe s'alourdit
La Banque mondiale chiffre aujourd'hui à 411 milliards de dollars le coût de la reconstruction du pays contre 350 milliards à l'automne dernier
