Les superviseurs bancaires européens restent fermes sur les bonus

L’intense lobbying déployé depuis plusieurs semaines par l’industrie financière européenne n’a que partiellement payé. Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié vendredi la version finale de ses recommandations sur l’encadrement des rémunérations variables dans le secteur financier. Le texte, qui traduit dans les faits la directive CRD 3 votée cet été par les députés européens, reste toujours aussi strict que sa version initiale sur la limitation et les modalités de versement des bonus. Et il sera applicable au 1er janvier 2011, alors que la City réclamait une période de transition d’un an.

Le CEBS a ainsi conservé l’idée d’un ratio maximum plafonnant la part variable par rapport au salaire fixe. Chaque institution devra fixer le ou les ratios «appropriés», en fonction des catégories de personnel concernées. Les superviseurs n’ont pas non plus modifié la répartition du bonus. Il devra donc être versé à 50% au moins en titres, à la fois sur la part payée immédiatement et sur la partie différée, qui représentera elle-même entre 40% et 60% du bonus total. Autrement, la part en cash touchée la première année ne pourra pas dépasser 30%.

Le bonus payé en titres, lui, pourra être constituée en partie d’instruments hybrides qui se convertiraient en capital si la banque rencontrait des difficultés. Le CEBS a cependant amendé sa copie pour tenir compte des spécificités des institutions non cotées, par exemple les groupes mutualistes: ils pourront attribuer des titres représentatifs de la valeur de la société, qui devra être déterminée par une tierce partie. Les titres versés immédiatement feront l’objet d’une obligation de détention pendant une certaine période, mais les superviseurs laissent aussi aux institutions financières le soin de fixer cette durée.

En fait, le CEBS a surtout lâché du lest au bénéfice des sociétés de gestion. Les règles sur les bonus suivent un principe de proportionnalité, qui permet d’en exempter, pour tout ou partie, les sociétés les plus petites et les moins à risque. L’industrie de la gestion a finalement obtenu des exemptions plus larges pour les établissements qui ne font pas de trading pour compte propre ou n’engagent pas leur bilan sur la vente d’instruments financiers.