Les risques fiscaux jettent une ombre sur la réussite des grandes fusions

La lutte contre «l’inversion fiscale» obligera les acquéreurs américains à tenir davantage compte de l’intérêt industriel et commercial de l’opération.
Yves-Marc Le Réour

En recommandant hier à ses actionnaires de voter contre son projet d’OPA de 52 milliards de dollars (41 milliards d’euros) sur le britannique Shire Pharmaceuticals, le groupe américain AbbVie a mis en lumière l’importance de la fiscalité dans le montage financier de certaines grandes fusions, particulièrement dans la santé. «La valorisation sur laquelle nous nous étions entendus n’est plus justifiée en conséquence des nouvelles règles fiscales», a déclaré Richard Gonzalez, directeur général d’AbbVie. Une indemnité de rupture de 1,6 milliard de dollars payable par l’acquéreur est en jeu.

Afin de dissuader les entreprises américaines de changer leur domiciliation fiscale pour réaliser des économies d’impôts suite à une acquisition à l’international («inversion fiscale»), le Trésor prélèvera une taxe de 35% sur la trésorerie offshore utilisée pour financer toute transaction bouclée après le 22 septembre. Medtronic a en conséquence décidé d’emprunter 16 milliards de dollars pour financer le rachat du britannique Covidien, au lieu d’utiliser comme initialement prévu le cash qu’il détient à l’étranger.

Sources d’attentisme, ce durcissement fiscal, qui n’est pas terminé, devrait amplifier le flux nourri des transactions abandonnées ou retirées depuis le 1er janvier dernier. A l’échelle mondiale et tous secteurs confondus, les 600 opérations concernées représentent en valeur près de 436 milliards d’euros, au plus haut depuis 2007 sur la période correspondante de chaque année, selon les chiffres communiqués par Dealogic.

Pfizer a notamment mis fin à son projet d’acquisition d’AstraZeneca pour environ 95 milliards d’euros, suite à un désaccord sur le niveau de prix. A l’avenir, les acquisitions émanant d’entreprises américaines «devront être davantage motivées par des considérations industrielles et commerciales que par leur intérêt fiscal», juge Edward Tanenbaum, associé au cabinet d’avocats new-yorkais Alston & Bird.

Certains parlementaires républicains craignent qu’en l’absence d’harmonisation fiscale les mesures décidées par l’administration Obama favorisent le rachat d’entreprises américaines par des concurrents étrangers. Le laboratoire américain Auxilium a ainsi renoncé à un projet d’inversion fiscale en acceptant la semaine dernière l’offre de rachat de l’irlandais Endo, contrairement au fabricant de matériel médical Steris qui compte reprendre le britannique Synergy Health (voir tableau ci-dessous).

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