Les régulateurs américains font un pas décisif pour la régulation des dérivés

Les régulateurs américains ont franchi une étape importante pour une meilleure régulation des marchés dérivés. Hier, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a approuvé la définition précise des «swaps», encadrés par le Dodd-Frank Act de 2010. Cette règle avait déjà été adoptée à l’unanimité par la Securities and Exchange Commission, qui régule une partie des credit default swaps (CDS), la semaine dernière.

L’approbation de cette définition ouvre la voie à l’application d’une douzaine d’autres règles, comme l’enregistrement et l’encadrement des swaps dealers. A partir du mois de septembre, les prix et les volumes des swaps de taux et des CDS échangés aux Etats-Unis devront être publiés en temps réel. La définition des swaps est aussi déterminante à la mise en œuvre de limites de position pour les swaps de matières premières.

«Je redoute que la majorité des opérateurs de marché ne soit pas préparée à appliquer la cascade d’exigences qui va s’abattre sur elle», a d’ailleurs mis en garde un membre de la Commission, Scott O’Malia.

Après avoir épluché plus de 140 commentaires soumis par les professionnels et rédigé quelque 600 pages de définitions, les régulateurs ont décidé que les options seraient incluses dans le champ des «swaps». En revanche, des contrats forwards et des produits d’assurance en seront exclus. Ces définitions seront considérées avec intérêt en Europe. Les législateurs qui sont également en train d’encadrer les marchés dérivés avec les textes MIF et Emir, se disent sans arrêt soucieux d’éviter les problèmes d’extra-territorialité et d’arbitrages réglementaires.

«Après ce jour, les règles fondant la supervision du marché des swaps auront été écrites. Les prochaines réformes majeures à étudier sont celles qui prévoient que les swaps entre des sociétés financières devront être compensés», a expliqué Gary Gensler, le président de la CFTC.

D’ores et déjà, le régulateur américain a rédigé une règle qui exempte de l’obligation de compensation, les «utilisateurs finaux» c’est-à-dire les contreparties non financières qui peuvent prouver qu’elles utilisent des swaps pour couvrir un risque commercial. Cela pourrait représenter 30.000 entités. Les petites institutions financières, qui ont moins de 10 millions de dollars d’actifs devraient aussi être exemptées. Le Trésor pourrait exiger la même chose pour les swaps de change.