Les régulateurs affinent le traitement des investissements en infrastructures

Le régulateur européen des assureurs veut assouplir la régulation pour favoriser les investissements en infrastructures. Dans un document de consultation publié la semaine dernière, l’Eiopa propose de revoir les contraintes en capital imposée par Solvabilité 2 aux assureurs pour les investissements en dette ou en capital lorsqu’ils portent sur des infrastructures.

La Commission européenne a demandé au régulateur de travailler sur le sujet au début de l’année alors qu’elle a lancé un plan d’investissements de 315 milliards d’euros pour soutenir l’activité économique. Le commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill, a aussi fait de l’investissement dans les infrastructures l’une des priorités de son projet d’Union des marchés de capitaux.

Des investisseurs et des agences comme Moody’s pointent du doigt le fait, qu’en raison de leur durée, les investissements en dette d’infrastructures sont pénalisés par la régulation par rapport aux investissements en dette d’entreprise. Et ce alors que ces actifs apparaissent relativement sûrs. Des investisseurs déplorent aussi que les prises de participation en capital d’infrastructures sont plus maltraitées par la régulation que des investissements dans l’immobilier.

Dans son document de consultation, l’Eiopa s’emploie à définir les investissements en infrastructures peu risqués qui pourraient faire l’objet d’un traitement réglementaire moins pénalisant. Ceux-ci devront remplir un certain nombre de critères, tels que la résistance à des scénarios de stress ou la prédictibilité des cash-flows. Surtout, ils devront, pour les investissements en dette, être notés au moins «BBB-» (par Standard and Poor’s et Fitch) ou «Baa3» (par Moody’s). De la dette infrastructures non notée pourrait aussi bénéficier d’un traitement de faveur, à condition de satisfaire à des critères supplémentaires. L’Eiopa propose aussi de revoir le traitement des investissements en capital dans les projets d’infrastructures en se basant notamment sur le prix des actions.

La consultation, qui est ouverte jusqu’au 9 août, devrait permettre au régulateur de présenter ses propositions finales à la Commission d’ici au mois de septembre. Dès 2012, le régulateur avait été chargé par la Commission de travailler sur les charges en capital appliquées aux assureurs pour les investissements de long terme, mais il s’était d’abord montré sceptique, arguant notamment de la diversité des investissements en infrastructures.