Les professionnels du capital-risque pressent Bercy sur les FCPI

Le projet de loi de finances 2011 (PLF) continue de faire des remous parmi les professionnels du capital-risque. Si ces derniers, par l’intermédiaire de l’Association française des investisseurs en capital (Afic), se réjouissent de la reconduction du dispositif des FCPI et FIP (fonds communs de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité), ils s’inquiètent toutefois de certaines dispositions incluses dans le texte et qui concernent le traitement fiscal de ces familles de véhicules.

Le PLF prévoyait ainsi de limiter à 1,5 million d’euros par période de 12 mois les investissements réalisés par les fonds dits «IR» (donnant droit à un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu). Ils subiront ainsi le même traitement que les fonds «ISF» (offrant une exonération de l’impôt sur la fortune). Une menace grave pour le financement des PME, selon l’Afic. «Plus des deux tiers des investissements réalisés aujourd’hui par les FCPI et les FIP sont de montants supérieurs au plafond envisagé et un tiers de montants supérieurs à 2,5 millions [dérogation accordée par Bruxelles en raison de la crise]. En effet, il n’existe quasiment pas de ressources alternatives, les fonds classiques FCPR ayant levé très peu d’argent au cours des dernières années, particulièrement dans le capital-risque», indique l’association dans un communiqué.

L’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement du rapporteur Gilles Carrez, proposant que le plafonnement ne soit pas appliqué aux FCPI, soulage certes les professionnels. Cela dit, la profession appréhende le délai de mise en œuvre de l’amendement, qui prévoit un décret d’application d’ici à fin 2011. «Si l’amendement était confirmé au Sénat voire en Commission mixte paritaire, il faudrait ensuite faire avancer le dossier auprès de Bruxelles. Nous invitons donc le gouvernement à aller le plus rapidement possible afin de mettre fin à l’incertitude sur l’avenir du financement des entreprises innovantes et des PME régionales», avertit Hervé Schricke. Ce qui constituerait en outre un obstacle pour les levées de fonds.

L’amendement Carrez laisse aussi de côté les FIP, axés sur les PME régionales. Le plafonnement est accepté bon gré mal gré. «C’est dans l’innovation que le déficit de financement est le plus critique», explique Hervé Schricke, président de l’Afic, alors que les fonds de capital-développement peuvent, eux, servir de relais aux FIP.