Les prêts toxiques aux collectivités ne sont pas un risque systémique

Alors que les villes piégées par les crédits toxiques, généralement indexés sur le franc suisse ou le yen, multiplient les actions en justice contre les banques, un nouveau rapport vient dresser un état des lieux sur ces emprunts structurés, a indiqué jeudi le site d’informations en ligne Localtis.info. Ce rapport gouvernemental a été transmis au parlement le 2 août, nous a confirmé une source parlementaire. Il s’inscrit dans la droite ligne du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les crédits toxiques publié fin 2011, et corrobore notamment le fait qu’il n’existe «pas de risque systémique» mais une forte concentration «d’emprunts toxiques» dans certaines collectivités.

Ce document devrait désormais faire l’objet d’un débat parlementaire en commission, précise de son côté un membre de l’administration. Cette nouvelle contribution sur les crédits toxiques trouve son origine dans l’article 5 de la loi de finance rectificative du 2 novembre 2011. Cette disposition avait été prise à la demande de la Cour des comptes qui avait plaidé en février 2009 pour «un recensement de la dette structurée des collectivités et établissements publics».

Sur près de 14 milliards d’euros d’emprunts toxiques aux collectivités locales, 6 milliards font courir de très gros risques à leurs souscripteurs soit environ 900 collectivités ou établissements, estime le rapport gouvernemental. Ce montant reste toutefois limité (8,7%) au regard des 160,1 milliards de dette globale des collectivités locales. Le rapport dresse aussi un bilan mitigé du rôle du médiateur pour les emprunts à risques nommé par le gouvernement en 2010. Eric Gissler, chargé de cette mission, a été saisi par 180 collectivités. Seuls 30 contrats ont pu être renégociés, souligne Localtis.info.

La situation des finances locales reste une source de préoccupation pour l’Etat alors que le lancement de la nouvelle banque des collectivités censée prendre le relais de la banque Dexia a pris du retard. En attendant, les contentieux s’accumulent. La ville de Loos (Nord) a assigné en justice Dexia, a rapporté La Voix du Nord. «L’assignation au civil remonte à mars, mais notre décision vient d’être annoncée en conseil municipal. Nous avons suspendu le versement d’une partie des intérêts liés à ces prêts indexés sur le franc suisse», nous a précisé François Verdonck, adjoint au maire de Loos. Le bras de fer est engagé.