Les négociations sur les dérivés et les ventes à découvert piétinent

Officiellement, les nouvelles règles européennes sur les dérivés de gré à gré (OTC) et les infrastructures de marché devraient être adoptées dès juin prochain. Mais la ligne d’horizon des négociateurs semble plus floue. Les positions respectives de Werner Langen, le député chargé de préparer la position du Parlement européen, et des ministres des Finances, sont pour le moins éloignées.

Dans un rapport disponible pour l’instant uniquement en allemand, le rapporteur recommande par exemple de renoncer à forcer l’interopérabilité entre chambres de compensation des contrats dérivés. Alors que la présidence hongroise qui pilote la négociation entre les vingt-sept ministères des Finances s’est fait un point d’honneur à la maintenir, au nom de la concurrence. Appuyé par une majorité des groupes politiques, Werner Langen souligne au contraire «le danger qu'à travers de tels liens de nouveaux risques systémiques n’apparaissent». Il accueille également avec scepticisme la demande des assureurs et des fonds de pension d'être soustraits à l’obligation de passer par une contrepartie centrale. Cette exemption n’est pas tranchée par le Conseil des ministres, mais le Royaume-Uni et les Pays-Bas y sont favorables.

Werner Langen s’oppose enfin à un accès facilité au marché européen pour l’infrastructure américaine DTCC (et sa filiale EuroCCP) au motif qu’elle est déjà supervisée aux Etats-Unis. Il exige des garanties de «réciprocité».

Les représentants des ministres et le parlementaire s’accordent en revanche sur l’exemption à accorder aux utilisateurs non financiers de dérivés, comme les grands groupes industriels, dans la limite d’un certain seuil qui pourrait n'être fixé qu’ultérieurement. La commission des affaires économiques et monétaires (Econ) arrêtera sa position le 20 avril.

Les discussions sur les ventes à découvert sont relativement plus avancées. Les experts des Vingt-Sept n’ont pas suivi le rapporteur Pascal Canfin dans son projet d’interdire les ventes à découvert à nu d’actions et de CDS souverains. Ils reviennent également en arrière par rapport à la proposition de la Commission au sujet du marquage des ordres même s’ils conservent l’obligation de déclarer les positions nettes. Là encore, il faudra réconcilier parlementaires et ministres pour permettre l’adoption définitive du texte, si possible avant l'été. Le vote en Econ du rapport Canfin est prévu le 28 février.