Les eurodéputés progressent sur la réforme des marchés financiers

La réforme de l’organisation des marchés financiers européens proposée il y a près d’un an par la Commission devrait franchir une étape importante mercredi. La commission des affaires économiques du parlement européen a prévu d’adopter une mouture du texte MIF 2. Après le scrutin, les eurodéputés devront encore se mettre d’accord avec les représentants des gouvernements au Conseil. La présidence chypriote aimerait arriver à un accord avant la fin de l’année mais beaucoup de points restent débattus.

A priori, les eurodéputés devraient s’accorder pour que les nouvelles structures de marchés créées par MIF 2, les organised trading facilities (OTF), soient réservées aux produits dérivés. Qui plus est, ces derniers devraient être négociés de préférence sur des plates-formes plus transparentes comme des plates-formes alternatives (MTF) ou des Bourses régulées traditionnelles. La Commission a proposé d’instaurer les OTF pour ramener les transactions qui se font de gré à gré dans le champ de la régulation.

Les OTF seraient discrétionnaires, c’est-à-dire que leurs opérateurs pourraient faire le tri entre les intervenants et les ordres passés, mais les députés veulent y interdire le trading pour compte propre. Le Conseil autoriserait au contraire aux opérateurs des OTF, le «matched principle trading», ce que beaucoup considèrent comme une forme déguisée de trading pour compte propre.

Les élus européens devraient aussi refuser l’accès non discriminatoire des chambres de compensation aux différentes structures de marché et vice-versa pour les produits dérivés. La Commission y est pourtant favorable au nom de la concurrence alors que chaque chambre de compensation est généralement attachée à un seul marché. Elle est soutenue en cela par les banques d’investissement qui assurent que cette ouverture permettra la baisse des coûts et la diversification des sources de liquidités.

Au contraire, certaines des Bourses où les produits dérivés traités sur leurs marchés sont amenés à être compensés sur leur propre chambre de compensation, y sont opposées. Elles redoutent que leur modèle économique lucratif dit vertical soit remis en cause et invoquent des risques systémiques. Pour le moment, le Conseil plaide toujours pour que l’accès non discriminatoire, déjà largement accepté dans le champ des marchés actions, soit généralisé dans le champ des dérivés.