Les députés se penchent sur la Banque publique d’investissement

Le marathon législatif de la BPI commence. Le projet de loi créant la Banque publique d’investissement a été discuté pour la première fois hier après-midi (14 novembre) par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, quinze jours avant l’examen du texte en séance plénière, prévu le 28 novembre. La commission des finances prend le relais ce matin en auditionnant Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts, actionnaire à 50% de la future holding, et Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance.

Dès sa création, la BPI disposera d’une capacité d’engagement de 32 milliards d’euros, selon l’étude d’impact du projet de loi: 20 milliards en prêts et 12 milliards en garantie. Sur la partie fonds propres, le gouvernement table sur une hausse de 56% de la puissance de feu entre 2012 et 2020 par rapport au programme FSI France Investissement sur 2006-2010. En se basant sur les résultats de ce programme, l’impact de la BPI sur les PME de croissance dans les 7 ans à venir est évalué à 62.400 créations d’emplois et 19,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires à l’export.

Sur le plan juridique, le projet de loi modifie l’ordonnance de 2005 créant Oséo. Cette dernière se refinance aujourd’hui à bas prix sur les marchés grâce à une double structure d’établissement public (Epic) et de société anonyme. Pour préserver cette capacité d’emprunt, la BPI conserve ce système d’un Epic actionnaire, aux côtés de la Caisse des dépôts, d’une SA. Cette dernière détiendra 90% d’Oséo, qui compte quelques actionnaires privés à son tour de table.

La société anonyme BPI fonctionnera avec un conseil de 15 administrateurs: 8 représentants des actionnaires, 2 des régions, 2 des salariés et 3 personnalités compétentes. Le comité d’orientation stratégique comprendra pour sa part 21 membres: un député, un sénateur, le président de la commission de surveillance de la CDC, 2 représentants des régions (dont l’un aura la présidence), 5 des syndicats, 3 des entreprises et 8 personnalités qualifiées.

Alors que beaucoup s’interrogent sur capacité de la Banque publique à avoir une gouvernance efficace, les premiers amendements déposés sur le texte visent à accroître le poids des régions dans le système.

Le projet de loi permettra par ailleurs à la France de transposer les directives OPCVM 4 et AIFM et de réformer le statut des établissements de crédit.