Les députés britanniques ont le Brexit entre leurs mains

La sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre est entre les mains des députés britanniques. C’est au cours d’une session extraordinaire demain que la Chambre des Communes se prononcera sur le nouveau projet d’accord, trouvé hier entre l’UE et le Royaume-Uni.

La situation n’est pas inédite : le texte conclu par l’ancienne Première ministre Theresa May avec Bruxelles avait été rejeté à trois reprises par les députés. Ce nouvel accord, qui doit recueillir le soutien de 320 députés, pourrait subir le même sort. Le parti conservateur ne dispose plus de la majorité à la Chambre des Communes. Le leader du parti travailliste Jeremy Corbyn a jugé l’accord «pire que celui négocié par Theresa May». De son coté, le DUP l’a rejeté : en l’état actuel des choses, le parti unioniste nord-irlandais a déclaré ne pas pouvoir accepter la solution proposée sur la question des douanes et le droit de regard de l’assemblée nord-irlandaise sur l’application à long terme de la législation européenne sur son territoire.

Or l’adhésion des dix députés du DUP est cruciale : «si le DUP soutient l’accord, il sera beaucoup plus facile aux Brexiters de l’ERG (European Research Group) de le soutenir à leur tour», indique Tim Bale, vice-directeur du think tank The UK in a changing Europe. Le vote des 28 spartiates de l’ERG, qui se sont opposés au précédent deal à trois reprises, risque ainsi de peser sur le résultat du vote.

Reste que le soutien de l’ERG et du DUP ne suffirait toujours pas à assurer à Boris Johnson une majorité : «en supposant qu’il n’y ait pas d’abstentions, il faudra au gouvernement 22 votes supplémentaires pour garantir une majorité», calcule Oliver Harvey, économiste chez Deutsche Bank qui estime à 55% la possibilité que le deal ne soit pas ratifié samedi, «quatre députés travaillistes avaient soutenu l’accord de Theresa May en mars et si ce chiffre reste le même, 17 votes supplémentaires seront nécessaires à la ratification». L’approbation de l’accord reposerait ainsi sur le vote des 21 députés exclus du parti conservateur début septembre : «Le soutien de cet accord pourrait constituer, pour ces députés, un moyen de réintégrer les rangs de leur parti»,estime Tim Bale.

En cas de rejet, Boris Johnson serait contraint, alors qu’il s’y est toujours refusé, de demander un report de la date du Brexit de trois mois. Ce report requiert l’approbation unanime des 27 pays membres de l’UE. Si le Parlement britannique rejette l’accord et que les Vingt-Sept refusent un nouveau report, le Brexit interviendrait sans accord à la fin du mois.