Les chambres de compensation deviendront risquées sous Bâle 3

Beaucoup a été dit sur les fonds propres des banques dans le cadre des nouvelles règles prudentielles Bâle 3. La définition du numérateur du futur ratio de solvabilité – en d’autres termes, les actifs pondérés par le risque – est pourtant tout aussi importante. La dernière consultation du Comité de Bâle, qui demandera désormais aux banques de mettre des fonds propres en face de leur exposition aux chambres de compensation centrales (CCP), en offre un bon exemple.

Dans le cadre des actuelles règles Bâle 2, l’exposition des banques aux CCP est considérée comme sans risque. Le Comité de Bâle propose qu’au 1er janvier 2013, les sommes en jeu (actifs apportés en collatéral, exposition en valeur de marché) fassent l’objet d’une pondération en risque à 2%.

L’évolution est logique. Les chambres de compensation sont appelées depuis la crise à prendre un rôle majeur dans l’équilibre du système, les régulateurs faisant notamment pression pour qu’une part croissante des échanges sur dérivés de gré à gré y soient sécurisés. «Les banques, et les systèmes financiers, seront de plus en plus dépendants des CCP», souligne le Comité de Bâle. Ce rôle systémique doit donc être pris en compte dans le calcul des expositions des banques. Mais les régulateurs ont opté pour une pondération qu’ils estiment peu élevée afin de ne pas décourager le recours aux chambres de compensation.

Le Comité de Bâle tire par ailleurs les leçons de la chute de Lehman Brothers. En cas de défaut d’un de leurs membres, les CCP mutualisent le coût de cette faillite auprès des autres banques grâce à une réserve commune abondée préalablement (default fund). Chaque institution peut se trouver de fait appelée à accroître sa quote-part si ce fonds de garantie contre un défaut se révèle insuffisant. Ces engagements feront l’objet d’une évaluation et de la pondération en risque qui s’impose, jusqu’à 120%.

Les régulateurs bancaires espèrent fixer le nouveau cadre pour septembre 2011. D’ici là, une consultation est ouverte jusqu’au 4 février. Une étude d’impact sera également lancée sur la base des données transmises à fin janvier, et ses résultats publiés en juillet en même temps que le rapport du Comité de Bâle sur les résultats de la consultation.