Les banques vont devoir limiter leurs investissements dans les fonds

Aux Etats-Unis, pour dissuader les banques d’investir dans les sociétés de gestion de fonds alternatifs et de private equity, les autorités ont trouvé la règle Volcker, enfin approuvée la semaine dernière. A l’échelon international, les régulateurs du Comité de Bâle préfèrent jouer sur le levier des fonds propres. Ils ont publié le 13 décembre leurs règles définitives afin de limiter les investissements des banques au capital des fonds, dans le cadre des travaux en cours sur l’encadrement de la finance parallèle (shadow banking).

Le Comité de Bâle entend ainsi augmenter, à compter du 1er janvier 2017, la pondération en risque de l’exposition des banques à un fonds, de façon «à refléter à la fois le risque du portefeuille sous-jacent du fonds et son levier». Sont concernés les investissements logés dans le portefeuille bancaire, y compris les engagements hors bilan à souscrire de futurs appels en capital. Cela concerne «tous les types de fonds».

Pour déterminer leur niveau de risques, les banques pourront appliquer trois méthodes, et au besoin les combiner. La plus précise, l’approche par transparence (look-through approach, LTA), consiste à pondérer directement les lignes détenues par le fonds comme si elles appartenaient à la banque. Elle devra être utilisée si cette information est disponible régulièrement et auditée par une tierce partie.

Dans le cas contraire, la deuxième approche se fondera sur le mandat du fonds (mandate-based approach, MBA). Pour les cas où le manque de transparence rend impossible l’une des deux approches, les banques devront alors pondérer leur investissement à 1,250%, ce qui reviendrait à mobiliser son équivalent en fonds propres.

Une fois calculé l’actif pondéré moyen du fonds, les banques devront lui appliquer un multiple qui reflétera son effet de levier. Dans tous les cas, le résultat sera plafonné à 1,250%. Un investissement dans un hedge fund crédit dont le portefeuille est pondéré à 100% en risque et qui mise 20 fois ses fonds propres se verra ainsi affecter un coefficient de 1,250% et non de 2,000%.

Reste que ce plafond s’avère largement supérieur aux attentes de la profession: des lobbies comme l’AFME (Association for Financial Markets in Europe) avaient suggéré dans leur réponse à la consultation de se limiter à 400%.