Les banques protestent contre les bonus plafonnés

Les banques protestent contre l’encadrement des bonus décidé à Bruxelles jeudi. Elles arguent que leur plafonnement à une fois le salaire de base les poussera à augmenter les rémunérations fixes. Les banques de l’Union redoutent aussi d’être moins compétitives car beaucoup plus régulées que les autres établissements internationaux. La régulation, défendue pied à pied par l’eurodéputé Othmar Karas, propose cependant de relever le plafond sous conditions. Certaines restent à préciser par l’Autorité bancaire européenne (EBA).

L’accord trouvé sur la directive CRD 4 doit encore être officiellement validé par le Conseil mardi. Seuls les grands principes ont été présentés hier. Dans le scénario de base, les bonus ne pourront pas être plus d’une fois supérieurs au salaire fixe. La règle s’appliquera en 2014 aux salariés susceptibles d’avoir un impact sur le profil de risque de la banque (managers, traders et contrôleurs). Un bonus pourra cependant être égal à deux fois le salaire fixe si les actionnaires de la banque n’y voient pas d’inconvénient. Dans le cas où 50% des actionnaires sont représentés, ils devront être 66% à voter en faveur du doublement. Cette part passe à 75% si le quorum n’est pas atteint.

Par ailleurs, si les banques versent 25% des bonus avec un décalage d’au moins cinq ans et avec des instruments qui peuvent renflouer la banque en cas de crise (bail-in) ou qui sont annulés en cas de mauvaise performance ou de perte (claw-back), la part variable pourra être supérieure à une ou deux fois la part fixe. Ce sera à l’Autorité bancaire européenne de déterminer quels instruments permettront un assouplissement des règles et dans quelles conditions. Hier, les eurodéputés ont assuré que le plafond maximal devrait se situer autour de 2,5 fois le salaire de base.

«Le Parlement fait bien de s’en prendre au court-termisme mais la question est de savoir si l’Europe va trop loin par rapport à d’autres juridictions», explique à L’Agefi Robert Priester, directeur exécutif à la Fédération bancaire européenne. L’encadrement s’appliquera à toutes les banques européennes, y compris à leurs filiales hors UE, là où leurs concurrentes asiatiques, suisses ou américaines n’y seront pas soumises, ainsi qu’aux banques étrangères installées en Europe. Pour Robert Priester «beaucoup de banques vont devoir augmenter leurs salaires fixes.»

La régulation va «augmenter les coûts fixes en pleine période de restructuration», réagit Simon Lewis, directeur de l’AFME (Association for financial markets in Europe) qui représente les banques d’investissement. «Le résultat sera une base de coût peu flexible qui va accroître le risque dans les banques.» Pour le moment, ni la Fédération bancaire française, ni la Société Générale, Natixis, Crédit Agricole ou BNP Paribas n’ont souhaité réagir.

Faute de données, il est difficile de savoir combien de salariés seront concernés. A titre indicatif, la rémunération variable versée au titre de 2011 chez BNP Paribas était inférieure à la part fixe (489 millions d’euros contre 499 millions d’euros). La répartition était la même chez Société Générale (410 millions d’euros contre 423). Les banques sont déjà soumises à une régulation sur les rémunérations depuis 2011 qui les contraint à verser 50% des bonus en actions et de 40 à 60% de manière différée. Cependant, CRD 3 ne prévoyait pas de plafonner la part variable. La loi française demande juste aux banques de respecter un «rapport approprié».

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