Les banques européennes saluent l’assouplissement en leur faveur de la règle Volcker

Les banques étrangères continuent de redouter les conséquences négatives de la règle Volcker qui a été officiellement adoptée lundi même si les régulateurs américains ont finalement renoncé à certaines dispositions redoutées.

Mais «certains des éléments contenus dans des précédentes versions de la règles Volcker et ayant des effets extraterritoriaux pour les banques et les marchés de capitaux étrangers semblent avoir été assouplis», avançait hier la Fédération bancaire européenne. Les banques restent cependant prudentes faute d’avoir eu le temps de décrypter les quelque 900 pages publiées hier pour expliciter la règle.

La règle Volcker autorise les banques étrangères à faire du trading pour compte propre dans la mesure où elles l’effectuent en dehors des Etats-Unis. Dans la version initiale, les banques étrangères ne pouvaient pas mener ce type d’activité avec un tiers résident aux Etats-Unis ou si la transaction était effectuée via une infrastructure de marché américaine. Les banques étrangères craignaient de devoir renoncer à réaliser toutes sortes de transactions aux Etats-Unis et s’inquiétaient d’autant plus que les régulateurs avaient une approche par transaction.

Dans la version finale de la règle Volcker, les régulateurs américains disent avoir modifié sensiblement leur approche pour tenir compte de ces remarques. Ils autorisent les banques étrangères à utiliser les infrastructures du pays pour faire du trading pour compte propre avec certaines contreparties américaines et proposent de raisonner davantage par type d’activité.

La Fédération bancaire européenne se félicite aussi que les régulateurs autorisent les banques à faire du trading pour compte propre sur des titres d’Etat étrangers. En dépit de cette avancée, «il faudra voir si les autres pays sont encore désavantagés», a réagi dans un communiqué le patron de l’association des banques allemandes Michael Kemmer.

Les banques européennes regrettent en tous cas que les régulateurs avancent en ordre dispersé aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. La Commission européenne doit encore s’emparer du sujet alors que des pays comme la France ont déjà légiféré sur la structure des banques. «Il est peu probable que cela augmente vraiment la stabilité financière», commente la Fédération bancaire européenne qui plaide pour des études d’impacts.