Les banques et Oséo sont invités à préfinancer le crédit d’impôt aux sociétés

Les banques pourront se targuer de financer l’économie. Devant les difficultés qui se profilent pour les entreprises l’année prochaine, le gouvernement réfléchit à un moyen de préfinancer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), que les bénéficiaires sont censés ne percevoir qu’en 2014. En effet, calculé sur l’exercice 2013, ce coup de pouce fiscal n’est payable qu’un an plus tard.

Si les négociations sont encore en cours, la solution qui émerge met en scène Oséo, qui rejoindra la future Banque publique d’investissement (BPI), et les banques françaises. François Drouin, président d’Oséo, a indiqué vendredi dans un entretien au Figaro que l’établissement public de soutien à l’innovation pourrait préfinancer le CICE une fois le projet de loi voté au Parlement. L’amendement sur le crédit d’impôt sera introduit dans le budget rectificatif 2013 et sera débattu en séance publique à compter du 3 décembre; le dispositif de préfinancement sera lui mis en place à travers un règlement.

La somme que l’entreprise pourra percevoir serait calculée en utilisant la masse salariale de l’année 2012, à partir de documents qu’elle aura fournis. Oséo pourrait prêter jusqu’à 85% du crédit d’impôt pour chaque candidat. Le taux d’intérêt de cette avance de trésorerie devrait être situé entre 3% et 4%. Mais l’établissement public ne pourra probablement pas satisfaire à l’ensemble des demandes. Selon Les Echos, l’enveloppe totale qu’Oséo prévoirait de consacrer au dispositif n’excéderait pas le milliard d’euros. «Ce mécanisme s’adresse en priorité aux entreprises bénéficiant d’un minimum de 20.000 euros de crédit d’impôt», précise François Drouin.

C’est pourquoi le gouvernement veut faire entrer le secteur bancaire privé dans le mécanisme. En outre, les entreprises peuvent préférer s’adresser à leur banquier. Mais les parties doivent encore déterminer si le coût de ces avances de trésorerie s’alignera sur celui proposé par Oséo. Seule certitude, il devra être inférieur au taux du marché. Afin d’encourager, voire convaincre, les banques à participer au dispositif, le ministère de l’Economie et des Finances réfléchit à un mécanisme de garantie publique, notamment pour les sociétés les plus fragiles. En effet, elles sont déjà largement sollicitées par les projets de réforme bancaire et de celle de l’épargne réglementée.