Les autorités européennes mettent S&P à l’amende
L’Autorité européenne de supervision des marchés inflige une amende de 1,1 million d’euros à l’agence de notation
L’amende n’est pas très élevée, mais elle fait mauvais effet. L’Autorité européenne de supervision des marchés (Esma) a infligé une sanction financière de 1,11 million d’euros à l’agence de notation S&P Global Ratings Europe, selon un communiqué envoyé ce vendredi 23 mars.
Le gendarme des marchés reproche plusieurs griefs à l’agence, notamment d’avoir enfreint la réglementation concernant la diffusion de ses notes. «L’Esma a constaté que S&P publiait des notations de crédit avant que les titres concernés ne soient émis par les entités notées et annoncés au marché», indique le communiqué. Une pratique attribuée à des défaillances dans le contrôle interne et les obligations de transparence.
Entre 2019 et 2021
Les faits reprochés se sont déroulés entre juin 2019 et septembre 2021. Pour six émetteurs, S&P Global Ratings Europe a publié des notes de manière prématurée. Deuxième grief, l’agence a retiré à six reprises, entre 2019 et 2021, des notations visibles sur sa plateforme, sans fournir d’explications.
L’Esma supervise les agences de notation dans l’Union européenne depuis 2011, à la suite des réglementations adoptées dans le sillage de la crise financière.
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