Le trading à haute fréquence est dans le viseur du Parlement européen

Les discussions autour des nouvelles règles d’abus de marché proposées en octobre par Bruxelles vont s’accélérer dans les semaines qui viennent. Dans le rapport qu’elle prépare pour mars, l’eurodéputée Arlene McCarthy compte muscler les propositions présentées à l’automne dernier par la Commission.

S’agissant du trading algorithmique, cette travailliste britannique considère qu’il serait erroné de ne considérer que les trois techniques mentionnées dans la proposition (quote stuffing, layering et spoofing). «Nous ne voulons pas diaboliser le trading à haute fréquence… Mais si vous interdisez une technique en particulier, vous pouvez être sûr que les gens développent d’autres pratiques à travers de nouveaux algorithmes» pour contourner l’interdiction, déclare-t-elle dans un entretien à L’Agefi Quotidien. «Ils inventeront autre chose».

L’enjeu de la réforme lancée en octobre par le commissaire Michel Barnier est d’élargir au-delà des seuls instruments échangés sur des marchés organisés les règles d’abus de marché, de créer un régime de contrôle et de sanctions administratives strictement harmonisé, et de généraliser les sanctions pénales avec, toutefois, des discrétions nationales. «De plus en plus de demandes d’informations sont transfrontalières. Si les règles d’accès aux données divergent d’un pays à l’autre, il est très difficile» d’enquêter, insiste la rapporteure.

Non seulement les règles seront à l’avenir étendues à tous les lieux de transaction, mais elles couvriront également les transactions sur quotas de CO2 et sur matières premières, jusqu’à présent sujettes à des dispositions nationales très variables.

Les sanctions administratives qui varient pour l’instant fortement d’un pays à l’autre seront harmonisées, avec l’aide de l’Autorité européenne des marchés (Esma). Le texte en discussion se contente de fixer une limite haute de 5 millions d’euros pour les personnes physiques et 10% du chiffre d’affaires pour les personnes morales.

Les sanctions pénales, elles, devront être «effectives, proportionnées et dissuasives». «Le but n’est pas seulement de poursuivre mais d’avoir une arme de dissuasion. Sinon les intéressés choisiront l’option (nationale) la plus douce pour agir», explique l’élue.

Arlene McCarthy entend caler son calendrier sur celui de son confrère allemand Markus Ferber, chargé de finaliser la position du Parlement sur le règlement et la directive MIF.