Le texte créant la « TVA sociale » sera voté le 29 février
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d’une «TVA sociale» sera définitivement adopté le 29 février par le Parlement. Après son adoption par l’Assembléee, le Sénat a rejeté ce texte dans la nuit de mercredi à jeudi en adoptant par 174 voix contre 157 une motion préalable. Une commission mixte paritaire se réunira lundi.
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