Le Sénat vote le projet de budget pour 2011
La haute assemblée a adopté mardi soir par 177 voix contre 153 l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011. Comme il l’avait fait à l’Assemblée, le ministre du Budget François Baroin a fait procéder, au grand dam de l’opposition et des centristes, à une seconde délibération afin de revenir sur des dispositions votées contre l’avis du gouvernement. Le gouvernement a fait rejeter l’amendement qui maintenait l’abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers employeurs afin de revenir au texte initial qui supprime totalement cet abattement. La mesure, a précisé François Baroin, permet de faire entrer 460 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et de sept sénateurs se réunira le lundi 13 décembre pour mettre au point un texte qui sera soumis à l’Assemblée et au Sénat le 15 décembre pour son adoption définitive.
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