Le Sénat va enquêter sur le PPP d’Ecomouv’

Une commission d’enquête parlementaire va tenter de faire toute la lumière sur le coût de la collecte de l'écotaxe en France, confiée à la société Ecoumouv’ dans le cadre d’un partenariat public-privé. Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, a par ailleurs indiqué que le gouvernement entendait renégocier le contrat avec Ecomouv’, un consortium qui réunit le groupe italien Autostrade et les français SFR (groupe Vivendi), SNCF, Steria et Thales, pour en minimiser le coût. Le contrat prévoit un coût de la collecte de 55 millions d’euros par trimestre sur 13 ans, soit 2,8 milliards d’euros au total, et un dédommagement de 800 millions si la taxe est supprimée. Si le gouvernement maintient la suspension actuelle, le manque à gagner pour l’Etat est évalué à 65 millions d’euros par mois à partir de début 2014, auxquels s’ajouteront 18 millions de «loyers» versés à Ecomouv’ pour l’exploitation et la gestion du système.