Le Royaume-Uni maintient la pression sur le Brexit

Après avoir détaillé la semaine dernière ses positions sur l’union douanière et sur la frontière avec l’Irlande du Nord, Londres continue à partager sa vision post-Brexit. Hier, le Département du Brexit a publié deux documents de négociation: le premier vise à mettre en œuvre un accord réciproque garantissant la poursuite d’un rapport de confidentialité entre le Royaume-Uni et l’UE sur des documents échangés avant le Brexit. L’autre document se concentre sur le devenir du commerce des biens. Le Département veut ainsi avoir l’assurance que les biens vendus avant mars 2019 pourront continuer de l’être au Royaume-Uni et dans l’ensemble de l’UE après cette date sans restrictions supplémentaires. De même, Londres souhaite éviter toute duplication administrative en demandant à ce que les produits ayant déjà été approuvés avant la date de sortie ne soient pas soumis à une nouvelle phase d’autorisation post-Brexit.

Alors même que les Européens se refusent à aborder la question des relations à venir avec le Royaume-Uni avant que des progrès suffisants soient accomplis lors du premier tour des négociations, Londres va publier cette semaine trois papiers sur le sujet: l’un sur la protection des données et les deux autres concernant le cadre juridique et légal post-Brexit. Le gouvernement a l’intention de créer un nouveau cadre réglementaire réciproque visant à régler les litiges transfrontaliers impliquant des individus et des entreprises. D’après Londres, ce cadre devrait s’inspirer des principes de coopération actuels et inclure un engagement à poursuivre une collaboration à plusieurs niveaux: «bilatéral, régional mais aussi multilatéral», selon le département pour le Brexit.

La question des mécanismes d’application de règlement des conflits, dont un document sera publié dès demain, risque de provoquer quelques frictions entre Londres et ses partenaires européens. Au cours du week-end, David Davis, ministre pour le Brexit, a évoqué la possibilité de résoudre d'éventuels conflits sans «une compétence directe de la Cour de justice de l’Union européenne» (CEJ). L’hypothèse d’un dispositif semblable à celui de la cour de l’Association européenne de libre-échange (AELE) semble ainsi être à l’ordre du jour.

La juridiction de cet organisme judiciaire supranational s’étend à l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Or, les Européens ont fait valoir à plusieurs reprises qu’il était du ressort de la CEJ de garantir les droits des citoyens européens qui continueront à venir travailler au Royaume-Uni après le Brexit.