Le régulateur durcit l’appréciation des risques de trading des banques

La réforme bancaire est un chantier permanent. Le Comité de Bâle a publié la semaine dernière des propositions pour réviser le traitement prudentiel des portefeuilles de trading des banques. Le régulateur bancaire international met ainsi à jour un premier projet présenté en mai 2012, et qui rendra le trading dans les banques plus gourmand en capital. La deuxième consultation, qui tient compte des récents travaux du Comité de Bâle sur les limites du calcul des actifs pondérés par le risque (RWA), est ouverte jusqu’au 31 janvier 2014.

Premier axe de changement: tracer une frontière plus nette entre portefeuilles de trading et bancaires (banking book). Le flou de la définition actuelle du trading book – l’intention de traiter – permet aux établissements financiers de reclasser des actifs dans l’une ou l’autre catégorie en fonction de leurs intérêts. Le Comité de Bâle a finalement abandonné l’approche fondée sur l’intention et la capacité à traiter, qu’il envisageait encore mi-2012, pour des critères précis jugés plus en phase avec la manière dont les banques gèrent leurs risques.

Seront ainsi inclus dans le portefeuille de trading les instruments comptabilisés comme tels, ceux hérités d’activités de tenue de marché ou d’underwriting, les actions cotées, les positions courtes et les options. En seront exclus les actions non cotées, l’immobilier ou encore les parts dans des fonds n'étant pas valorisés chaque jour. Une fois classé en portefeuille bancaire ou de trading, un actif ne pourra changer de catégorie, sauf circonstances exceptionnelles.

Le Comité de Bâle propose ensuite de revoir le calcul des risques des actifs de trading. Dans cette partie très technique, il réserve un sort particulier aux instruments de crédit, notamment aux titrisations qui ne pourront être évaluées selon des modèles internes. La value-at-risk (VaR), dont l’utilisation dans le calcul des fonds propres réglementaires est sujette à caution comme l’avait montré en 2012 le cas Morgan Stanley, sera remplacée par un autre indicateur, l’expected shortfall. Le risque d’illiquidité du marché sera pris en compte.

Enfin, en plein débat sur la manipulation des RWA, le Comité de Bâle a décidé que toutes les banques, même celles qui utilisent des modèles internes, calculeraient et publieraient aussi leurs risques en méthode standard. Il en profite au passage pour réviser le calcul des risques sous les deux méthodes.