Le rapport Camdessus conclut à la modération des bonus en France

Après un an d’enquête sur les rémunérations des professionnels de marché dans les six banques aidées par l’Etat (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, Crédit Mutuel et Dexia), le rapport de Michel Camdessus a été rendu public vendredi soir par le ministère de l’Economie. Selon celui-ci, l’enveloppe globale des bonus en 2009 (versés en 2010) «a connu une réelle modération». Les six établissements ont distribué 3 milliards d’euros de bonus à tous les salariés de leur banque de financement et d’investissement, dont 2 milliards à 8.200 professionnels de marché.

Selon les banques, le principe du différé (élément-clé des règles d’encadrement) se traduit différemment: il se déclenche à partir d’un seuil de variable allant de 70.000 à 90.000 euros, et à 500.000 euros de variable, il atteint 55 à 70%. La mission Camdessus qui a aussi examiné l’impact des règles sur les mobilités des équipes, affirme que les craintes de départs «ne sont que partiellement confirmées». Après le versement des bonus, «les banques françaises (...) ont été capables de recruter plus de collaborateurs qu’elles n’en ont perdu. (...) Les embauches atteignent selon le cas deux à trois fois les démissions».

Parmi ses recommandations, le rapport propose de mettre fin au mécanisme de paiement des bonus différés en actions gratuites (qui limite leur coût pour l’employeur en raison de leur fiscalité), en instaurant un plafonnement des avantages individuels accordés à chaque salarié au titre de l’attribution d’actions gratuites. Pour la Fédération bancaire française, il reste «essentiel de renforcer la coordination internationale et de contrôler l’application des règles (...) par tous les pays membres du G20».

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