Le projet européen de soutien à la titrisation de prêts aux PME patine

Les projets européens de soutien au marché de la titrisation de prêts de PME sont dans les limbes. Pour faciliter le financement des PME européennes dans un contexte de crise, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne ont proposé l’année dernière d’utiliser les fonds structurels pour encourager la titrisation. Mais les institutions se heurtent aujourd’hui à une très forte réticence des Etats membres, a appris L’Agefi.

En juin dernier, la BEI et la Commission, soutenues par la Banque centrale européenne, avaient détaillé dans un rapport trois dispositifs de soutien au financement des PME via la titrisation. Elles proposaient par exemple de regrouper des fonds européens pour offrir des garanties aux institutions financières qui prêtent aux PME et pour garantir les portefeuilles de nouveaux crédits aux PME destinés à être titrisés. Dans ce scénario, l’utilisation de quelque 10,5 milliards d’euros de fonds européens aurait permis de lever 55 à 58 milliards d’euros pour quelque 580.000 PME européennes. Une option plus ambitieuse prévoyait de soutenir aussi les prêts au PME déjà existants pour accorder 100 milliards d’euros à près d’un million de PME.

En octobre dernier, les chefs d’Etat et de gouvernements européens avaient salué ces travaux, demandé «une participation aussi élevée que possible des Etats membres» et assuré que les nouveaux «instruments devraient commencer à être opérationnels en janvier 2014». Les Etats avaient jusqu’à la fin de l’année pour préciser à la BEI et à la Commission s’ils étaient volontaires pour contribuer au projet. Or, sur les 21 Etats qui ont fait connaître leurs intentions, seuls trois soutiennent l’initiative bruxelloise, expliquent des sources concordantes.

Selon un connaisseur du dossier, c’est l’utilisation des fonds structurels déjà prévus pour certains projets, en vue de garantir potentiellement des portefeuilles de prêts existants, qui a fait tiquer les Etats. La BEI ne fait pas de commentaires. A la Commission, on reconnaît seulement que le faible engagement des Etats est «assez décevant». On assure cependant que l’institution continue de travailler sur le projet et rediscutera avec la BEI de la faisabilité de l’initiative lorsque tous les gouvernements auront fait connaître leur position. Le Trésor français ne souhaite pas communiquer sur le sujet, arguant de travaux toujours en cours.

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