Le plan Juncker se fera sans un euro d’argent frais

Jean-Claude Juncker veut faire jouer au maximum l’effet de levier afin de financer le «plan» de 300 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en trois ans sur lequel il s’est engagé avant son élection par le Parlement européen cet été. Le montage imaginé par ses services repose sur la conversion en capital de crédits européens conçus à l’origine comme des subventions, et le recours à différentes formes de protection des créanciers, par le truchement de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il sera présenté aujourd’hui aux eurodéputés.

Le «Fonds européen pour les investissements stratégiques» sera doté d’un capital de 21 milliards, dont 5 milliards provenant d’un «coussin en capital» inutilisé de la BEI, et 16 milliards du budget européen. Sur ces 16 milliards toutefois, seuls 8 seraient libérés au cours des années à venir, grâce au fléchage de crédits existants dans le budget 2014-2020. Ce capital permettrait à la BEI et au Fonds européens d’investissement (sa filiale de capital investissement) d’accorder 60 milliards d’euros supplémentaires, qui pourraient générer, selon la Commission et la BEI, 315 milliards d’investissement sur trois ans.

«Nous ne comptons pas sur de l’argent public» supplémentaire, insiste-t-on à la Commission. L’effet de levier entre le cash disponible et les investissements générés serait donc de l’ordre de 24.

Le but consiste à débloquer des projets d’investissement ou des financements de PME victimes du manque d’appétit pour le risque des investisseurs. «Les promoteurs de projets manquent de visibilité et n’en lancent pas suffisamment… nous voulons prendre en charge cette tranche de risque» qui les dissuade d’avancer, explique cette source. Les fonds serviraient à «garantir des activités nouvelles» de la BEI (dette senior à long terme, prêts subordonnés et capital pour les investissements de long terme) pour les trois quarts, et du FEI (capital, garanties, titrisation) pour le quart restant.

La Commission européenne s’engagerait à reconstituer le capital du FEIS, qui n’est pas habilité à lever de la dette sur le marché, en cas de besoin. Mais «la probabilité que 8 milliards de garantie soient appelés est infiniment petite», a estimé mardi un officiel européen. Le capital serait ouvert aux Etats membres, à d’autres banques d’investissement ou commerciales. La Commission a précisé qu’un éventuel apport en capital dans la structure serait comptabilisé comme une dépense budgétaire «mais qu’il serait tenu compte de la nature de l’investissement dans le cadre de la flexibilité des règles budgétaires».

«L’objectif est de ramener la confiance en utilisant les ressources d’une meilleure manière… sans mettre en danger la notation de la BEI, sans modifier les perspectives financières, ni les règles du pacte de stabilité», a expliqué mardi un officiel.

Une task force créée cet automne par la Commission et la BEI dispose d’une liste de 1.800 projets établie sur la base des propositions des Etats membres. Il reviendra au Fonds, piloté par un steering committee et un comité d’évaluation, de faire le tri.

Avant de présenter une proposition législative créant l’ensemble du montage en janvier, Jean-Claude Juncker veut recevoir l’imprimatur du Conseil européen le 19 décembre. A la Commission, on espérait mardi que le Fonds puisse être mis sur pied au deuxième semestre 2015.