Le Parlement européen souligne les failles du régime d’équivalence

Alors que Theresa May s’apprête à préciser la manière dont le gouvernement qu’elle dirige souhaite aborder la négociation du Brexit, le Parlement a passé en revue ce que prévoit la législation financière s’agissant des relations avec des pays tiers. «L’impact de la perte des droits liés au passeport et les bénéfices qui lui sont associés peut être potentiellement atténué par le recours au régime des pays tiers (équivalence)», selon une étude confidentielle préparée par les services du Parlement et vue par L’Agefi.

Mais «une grande incertitude entoure l’application des régimes d’équivalence, compte tenu du fait qu’ils n’ont souvent pas été testés et du pouvoir largement discrétionnaire de la Commission» quant à leur mise en œuvre, insiste le Parlement européen. Les critères qui guident la Commission européenne et les autorités de supervision européennes en la matière restent en effet très généraux. La législation testée doit en effet aboutir aux «mêmes résultats… autrement dit la réduction des risques systémiques», selon une note publiée l’an dernier par le cabinet Shearmann & Sterling.

La réglementation bancaire prudentielle (CRD 4), par exemple, ne prévoit pas de régime d’équivalence mais permet de limiter l’application des règles européennes uniquement aux succursales et aux filiales des groupes basés dans un pays tiers, et non au niveau du groupe. En matière de résolution, la BRRD envisage, elle, d’appliquer les procédures prévues par les pays tiers aux institutions basées dans le marché unique. En matière de paiements, les règles du Sepa (Single Payments Area), d’application en Suisse notamment, pourraient, elles, être étendues au Royaume-Uni. Mais la législation ne prévoit pas d’équivalence au bénéfice des prestataires de services de paiement.

Une ouverture large dans certains cas

Dans les services d’investissement, aucune équivalence n’a encore été accordée dans le cadre de MIF 2 qui n’entrera en vigueur qu’en janvier 2018. L’accès au marché est toutefois prévu pour les services destinés aux clients professionnels et aux contreparties. Même chose en matière de prospectus. Pour les marchés de dérivés, une quinzaine de places américaines bénéficient déjà d’un régime d’équivalence dans le cadre du règlement Emir, ainsi que 19 chambres de compensation basées notamment aux Etats-Unis, en Suisse, au Japon ou à Singapour, selon le cabinet Shearman & Sterling. Les benchmarks, eux aussi réglementés depuis peu au niveau européen, pourraient également passer les frontières du marché unique, sous réserve de faire l’objet d’une surveillance comparable là où ils sont produits.

Dans la gestion, l’Autorité européenne des marchés (Esma) examinait l’an dernier les demandes de plusieurs juridictions dont Jersey et Guernesey, la Suisse, ou encore les Etats-Unis qui souhaitaient bénéficier d’un passeport européen pour leurs fonds alternatifs. Le marketing transfrontalier n’est en revanche pas prévu pour les OPCVM, les fonds monétaires et les fonds européens de capital risque. Enfin, la directive Solvabilité 2 prévoit bien la fourniture de services de réassurance depuis un pays tiers, dont bénéficient déjà les Bermudes, la Suisse et le Japon, mais pas pour l’assurance.