Le Parlement européen se saisit de la réforme structurelle des banques

Alors qu’en France le gouvernement Ayrault travaille à des réformes structurelles dans le secteur bancaire, le débat prend de l’ampleur à Bruxelles. Vendredi au Parlement européen, une conférence organisée par le député Philippe Lamberts a réuni 500 participants, dont un grand nombre de représentants de l’industrie. Cette initiative montre que la Commission européenne, qui a investi en janvier un groupe d’experts présidé par Erkki Liikanen pour formuler des propositions, va travailler sous haute surveillance.

En marge de la conférence plusieurs personnes ont fait remarquer que les délais accordés au groupe Liikanen, qui poursuit actuellement ses auditions dans la plus stricte confidentialité, semblaient trop brefs. Les experts sont censés rendre leurs conclusions sur l’opportunité et les options d’une réforme structurelle en septembre, soit en moins de huit mois, quand la commission Vickers, au Royaume-Uni, a eu un an et demi pour élaborer ses propositions.

Sir John Vickers, président éponyme du comité au Royaume-Uni, était venu au Parlement présenter ses propositions. «Vous avez besoin d’une combinaison de mesures visant à augmenter la capacité d’absorption des pertes et des réformes structurelles», a-t-il plaidé.

«Nous n’allons pas plaquer un modèle Vickers ou Volker au secteur bancaire européen», a déclaré pour sa part Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la Régulation financière. Et d’ajouter : «Il faut placer les différentes initiatives nationales autant que faire se peut dans un cadre européen». La Commission a pour l’instant fait un pas dans la direction d’une restriction du trading pour compte propre, inspirée de la « règle Volcker », mise en place aux Etats-Unis dans le cadre de la réforme des marchés d’instruments financiers. Elle propose d’interdire le trading pour compte propre aux Organized Trading Platforms, une nouvelle catégorie de lieu de négociation sensée englober les plates-formes d’appariement interne des ordres des banques.

«La limitation du négoce pour compte propre pourrait être une manière de réduire le risque systémique», a dit le commissaire. Quant à la ségrégation entre activités de détail et activités de marché, sur le modèle britannique, il a marqué sa préférence pour la «restructuration des activités de banques universelles plutôt que la de rupture de leur structure actuelle», tout en ajoutant qu’il ne fallait pas préjuger des conclusions du groupe Liikanen.